Cadre législatif en matière de risques psychosociaux

Enseignants

Cordier Jean-Philippe;

Langue
d'enseignement

Français

Thèmes abordés

Présentation du cadre normatif international, européen, fédéral et conventionnel relatif au bien-être au travail des travailleurs et plus particulièrement sous l'angle de la charge psychosociale occasionnée par le travail. Analyse notamment de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et particulièrement de ses dispositions relatives à la violence et au harcèlement moral et sexuel au travail, de l'arrêté royal du 17 mai 2007 relatif à la prévention de la charge psychosociale occasionnée par le travail, dont la violence, le harcèlement moral ou sexuel au travail, de l'accord cadre européen sur le stress et de la CCT n°72 du 30 mars 1999 concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail. Analyse de la jurisprudence qui s'est développée dans les matières relevant de la charge psychosociale occasionnée par le travail.

Acquis
d'apprentissage

Présentation du cadre normatif et jurisprudentiel en matière de risques psychosociaux

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Exposés ex-cathedra, farde de lecture, étude de cas, discussions.

Faculté ou entité
en charge

> PSP