Eléments de droit pour l'entreprise et la recherche

Après l'introduction générale au droit dans ses aspects normatifs et institutionnels (juridictions), les notions et règles de base sont exposées dans trois domaines : l'entreprise et le droit commercial en général, la propriété intellectuelle et le droit social.

Initier les futurs ingénieurs, chercheurs et autres futurs acteurs dans l'activité industrielle ou scientifique au raisonnement juridique ; leur faire prendre conscience des règles juridiques essentielles qui régissent les activités dans l'entreprise et la recherche afin de déceler les questions et les problèmes possibles qui peuvent se présenter dans le cadre de ces trois domaines juridiques principaux susceptibles de s'y appliquer.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Contenu  

Après une introduction générale pour élucider quelques concepts et mécanismes de base, trois parties sont présentées, dans lesquelles les notions et règles de base en cause sont exposées à l'aide de quelques exemples concrets.

Droit commercial : notions de commerçant, les sociétés commerciales, quelques aspects juridiques du crédit, principaux contrats commerciaux, le règlement des difficultés économiques de l'entreprise. Propriété intellectuelle : les créations nouvelles (le droit d'auteur, les brevets d'invention, le « design ») et les signes distinctifs (les marques, le nom commercial) ; avec un accent sur les brevets d'invention et le traitement juridique des logiciels. Droit social : choix du statut social, aspects essentiels du contrat de travail avant, pendant et après son exécution, le statut social du travailleur.

Il n'y a pas de pré-requis. Ce cours est un préalable ou un complément utile à d'autres cours d'économie ou de gestion ; la partie relative aux brevets d'invention peut aussi servir d'introduction générale au cours LSC3001. Des notes écrites sont distribuées ou accessibles sur icampus. L'évaluation s'opère par un examen écrit.