Enseignants
De Kerchove Gilles;
Langue
d'enseignement
Français
Thèmes abordés
Ce cours a pour objet d'analyser les domaines couverts par le Titre VI du Traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale).
Acquis
d'apprentissage
Le cours a pour objectif de faire acquérir par les étudiants la métrise des principaux ressorts de l'action de l'Union européenne dans les domaines couverts par le Titre VI du Traité sur l'Union européenne (coopération policière et judiciaire en matière pénale).
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des
compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de
cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant
cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
Contenu
Après un rappel de l'évolution du cadre institutionnel, le cours examine successivement les aspects suivants :
- coopération judiciaire : la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, le rapprochement du droit pénal matériel et procédural, les nouvelles méthodes de coopération et les acteurs (Eurojust, réseau judiciaire européen, etc.) ;
- coopération policière : la collecte et le partage de l'information (Europol, SIS, interopérabilité des bases de données, principe de disponibilité, échange de données), les méthodes et cadre de coopération (Schengen, Naples II, la Convention du 29 mai 2000 etc), la formation (Cepol), la police scientifique et technique, la coopération opérationnelle ;
- la dimension externe (les Accords de l'Union, les positions communes) ;
- les politiques: lutte contre le terrorisme, la criminalité organisée, le trafic de drogues ;
-perspectives : le traité constitutionnel, la passerelle de l'art. 42 du TUE, les coopérations renforcées.
Autres infos
Support : syllabus et farde de documentation.
Faculté ou entité
en charge
