d'enseignement
- L'évolution historique du budget européen.
- La procédure d'élaboration du budget européen.
- Le contenu du budget européen (recettes et dépenses).
- Les débats actuels sur le budget européen.
- Les évolutions attendues du budget européen.
- Les politiques sectorielles (agriculture, cohésion) en lien avec le budget.
- Quelques éléments de politique budgétaire.
- Le financement du budget européen (ressources propres, corrections).
- La pratique des négociations budgétaires.
- Le fonctionnement des fonds structurels européens.
- Les conditions d'accès et modalités de financement des différentes sources de financement.
d'apprentissage
Le cours vise à fournir aux étudiants les outils de lecture et de compréhension du contenu du budget européen. Il doit permettre aux étudiants de cerner les enjeux passés, présents et futurs liés à ses différentes composantes. À l'issue du cours, les étudiants doivent ainsi être capables de se situer dans les débats actuels sur le budget européen en se basant sur une argumentation structurée.
Le cours donne également aux étudiants les clés pour comprendre le déroulement des négociations budgétaires et pour accéder aux différents programmes de financement européens.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
des acquis des étudiants
Examen écrit ou oral.
La première partie du cours (15h) est dédiée au budget européen. Elle débute par une analyse de l'évolution historique du budget européen. Elle en décrit ensuite la procédure de décision ainsi que la structure.
Le contenu du budget européen est ensuite étudié plus en détail, tant du point de vue des recettes que des dépenses. Les enjeux liés au budget européen dans sa mouture actuelle sont aussi analysés. Parmi ceux-ci, citons les débats sur les sources de financement de l'UE, les instruments de solidarité, la politique énergétique, la PAC, etc.
Le dernier volet de la première partie porte sur les développements possibles en vue d'une réforme du budget.
La deuxième partie du cours (15h) est composée des deux volets distincts.
Le premier volet (7h) fonctionne selon le format d'un séminaire. Les étudiants préparent et présentent au groupe de courtes notes sur les principales politiques de l'UE et les enjeux budgétaires. Lors d'une simulation d'une discussion en groupe de travail du Conseil, ils défendent les positions d'un Etat membre sur des aspects-clés tels que la PAC, la politique de cohésion ou le financement futur du budget.
Le second volet (8h) de la deuxième partie du cours est consacré aux financements européens. Il a pour objectif de décrire en détail le fonctionnement des différents fonds structurels (FEDER, FSE), programmes-cadre de recherche et fonds de l'aide extérieure. Par une approche concrète, l'accent est mis sur les conditions d'accès et modalités de financement de chacune de ces sources de financement.
en charge
