Droit public de l'économie

Le cours s'appuie sur des notes de cours disponibles sur Moddle à compléter par les notes de l'étudiant et une farde de documentation (jurisprudence sélective). L'étudiant doit avoir ces deux supports lors du cours. 

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.

Les principaux thèmes qui sont abordés sont :

- Le statut de la liberté d'entreprendre ;

-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;

- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);

- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).

À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable :

- D'évaluer le cadre normatif de l'intervention des pouvoirs publics dans l'économie par rapport à la liberté d'entreprendre ;

- De comprendre les divers mécanismes juridiques et institutionnels réglant l'organisation et le fonctionnement des services publics économiques;

- D'appliquer ces connaissances, en analysant des textes et des documents relatifs à cette matière ou en construisant des raisonnements juridiques cohérents destinés à apporter des solutions à des questions propres au droit public de l'économie;

- D'apprécier les développements subis par le droit public en ce domaine, sous l'influence des facteurs économiques et sociaux. 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.L'examen est oral, dure 20 minutes et comprend deux questions : une première question tirée au sort à préparer et portant sur le livre I ; une seconde question sans préparation relative au Livre II.

Dans toute la mesure du possible et compte tenu du nombre des étudiants inscrits, le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives. Le titulaire illustre son cours à l'aide d'exemples jurisprudentiels (voir farde) qui ont fait l'objet de lectures préalables et invite les étudiants à appliquer la connaissance nouvellement acquise à des situations concrètes.

Le cours constitue un lieu d'approfondissement du droit public et administratif en même temps qu'un complément aux enseignements de droit économique et de droit européen.

Les principaux thèmes qui sont abordés sont :

- Le statut de la liberté d'entreprendre ;

-  Les principes et instruments de la régulation publique de l'économie;

- Le contour de la notion de service public économique et d'entreprise publique (cadre normatif et régime juridique applicable);

- Le droit applicable au service public économique dans trois dimensions : ses relations avec ses prestataires ou partenaires (contrats publics); ses relations avec ses concurrents (droit de la concurrence et du financement); ses relations avec ses usagers (conditions générales; pratiques du commerce et protection du consommateur; transparence administrative).

Pierre NIHOUL

Chargé de cours à la Faculté de Droit UCL - B 211 - 010/47.47.08

Juge à la Cour constitutionnelle - 02/500.13.34

E-Mail : pierre.nihoul@uclouvain.be

Permanence : le lundi après-midi de 16.00 à 18.00.