Droit social européen et international

Enseignants

Vielle Pascale;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Présentations ppt, notes de cours, approfondissements et textes législatifs disponibles sur i-campus.

Thèmes abordés

Première partie : La genèse et les institutions du droit social européen et international Deuxième partie : L'organisation internationale du travail - Le tripartisme - Les instruments juridiques et leur effectivité - Les politiques spécifiques et les programmes d'action. Troisième partie : Droit et politique sociale européenne - Les sources du droit social européen (Traités et droit dérivé, dialogue social) - La soft law et les programmes d'action - Les domaines de compétences et d'intervention de l'Union européenne en matière sociale (libre circulation des travailleurs, sécurité sociale des travailleurs migrants, égalité des femmes et des hommes etc) Quatrième partie : Questions communes du droit social européen et international Le contenu de cette partie peut varier d'une année à l'autre et peut porter aussi bien sur la comparaison systématique d'instruments traitant de questions proches, que sur l'élaboration de notions voisines (par exemple " emploi de qualité " dans l'UE et " emploi décent " dans l'OIT, ou encore la " flexicurité "), ou encore sur des défis communs auxquels tentent de répondre les deux organisations (par exemple la crise de gouvernance sociale - et le recours croissant à la soft law et aux droits sociaux fondamentaux - ou la mondialisation de l'économie).

Acquis
d'apprentissage

Ce cours a pour objet l'approfondissement de questions spécifiquement européennes et internationales du droit du travail et de la sécurité sociale, en ce compris certains aspects des politiques sociales susceptibles d'exercer une influence sur le droit interne. Ces problématiques sont examinées en ordre principal sous l'angle de l'Organisation internationale du travail et de l'Union européenne. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Faculté ou entité
en charge

> BUDR