European criminal law

Un recueil de textes, disponible sur i-campus etvendu au service-cours.

Des présentations ppt postées sur i-campus.

Seront successivement abordées les thématiques suivantes :

- le rapprochement des incriminations et des sanctions,

- le rapprochement des procédures pénales,

- la coopération judiciaire et le principe de reconnaissance mutuelle

- la mise en place progressive d'acteurs pénaux européens.

Le cours aura pour objet de dresser un bilan des réalisations du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne dans le champ pénal, doublé d'une réflexion sur les enjeux liés à cette émergence progressive de la matière pénale dans ces deux enceintes européennes.

- Approfondissement des connaissances relatives au droit pénal et au droit de la procédure pénale élaboré au sein du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne

- Etude de la problématique de la coopération juridique inter-étatique en matière pénale qui évolue lentement vers un processus d'intégration juridique

- Consultation et analyse rigoureuse des textes normatifs (traités, lois, etc.) et des décisions des juridictions européennes ou belges

- Perfectionnement de l'expression orale et de l'expression écrite

Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en 'ouvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation du cours prend la forme d'un examen écrit en anglais, mêlant questions théoriques et pratiques.
Les étudiants disposent de leur recueil de documents reprenant l'ensemble des textes normatifs et décisions de jurisprudence vus au cours. Ces documents peuvent être soulignés ou surlignés mais pas être annotés.

Alors que, traditionnellement, le droit pénal est considéré comme une affaire nationale, on assiste, depuis la fin de la seconde guerre mondiale, à la mise en place progressive d'un véritable espace pénal européen, au sein du Conseil de l'Europe, d'abord, de l'Union européenne, ensuite. L'objet du cours sera de dresser un bilan des réalisations de ces deux organisations (l'Europe "de Strasbourg" et celle "de Bruxelles") dans le champ pénal, tout en proposant une réflexion sur les enjeux liés à cette émergence progressive de la matière pénale dans les deux enceintes européennes. Les méthodes appliquées seront plurielles : - les premiers cours feront l'objet d'exposés magistraux, destinés à introduire à la matière; - par la suite, le cours prendra la forme de discussions de textes légaux et d'articles de doctrine; à cet effet, un portefeuille de lectures sera remis aux étudiants qui seront tenus d'en prendre connaissance au préalable, de manière à pouvoir tous participer activement à l'échange de vues. Remarque : Le cours étant également proposé comme cours à pédagogie active aux étudiants de 3e licence, certains dispositifs pédagogiques et certaines activités seront spécifiquement réservés à cette catégorie d'étudiants.

Les étudiants emportent le recueil de textes (non annoté) à l'examen.