Droits fondamentaux et libertés publiques

Les documents nécessaires pour suivre le cours sont remis aux étudiants durant le cours.

D'autres documents sont mis sur i-campus au fur et à mesure de l'avancement du cours.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation du cours est formative et continue.  Elle prend en compte le programme et le niveau d'études de l'étudiant.

L'apprentissage de l'étudiant est progressif et le cours est construit de manière à permettre à l'étudiant d'acquérir les compétences requises.  Les différentes prestations demandées sont expliquées au fil du cours.

Tant en première qu'en deuxième session, l'évaluation porte sur la réalisation d'un portfolio.  Elle a lieu lors d'un examen oral durant lequel l'étudiants est interrogé sur son analyse d'arrêt et sur son portfolio.  Les deux prestations peuvent, le cas échéant, être dissociées.

Pour réussir, l'étudiant doit avoir compris de manière rigoureuse et précise l'arrêt analysé et les documents du portfolio. 

Pour se distinguer, l'étudiant doit faire preuve d'une réflexion critique pertinenente.

L'étudiant est amené à prendre une part active dans son apprentissage.  Il doit aussi apprendre à gérer son temps à cet égard.  L'évaluation peut donc intervenir à différents moments au cours de l'année académique, dès la fin de l'enseignement.  Elle peut notamment intervenir lors de chaque session d'examen.

Le cours "Droits fondamentaux et libertés publiques" est  un cours à pédagogie active suivi par des étudiants de l'approfondissement en droit (Bac 2 et Bac 3), de la mineure en droit (Bac 2 et Bac 3) ainsi que par des étudiants en échange Erasmus.

Le cours a pour objet d'analyser la jurisprudence constitutionnelle, judiciaire, administrative et européenne relative aux droits et libertés, en mettant l'accent sur les fondements constitutionnels et internationaux, ainsi que sur les méthodes de raisonnement du juge. Le cours prolonge les cours de droit constitutionnel et de droit public. Il se veut également interdisciplinaire, ouvrant à une approche transversale du droit. L'enseignement sera essentiellement basé sur des décisions de justice et des commentaires doctrinaux. L'apprentissage de la lecture et de l'approche critique de la jurisprudence fera l'objet d'un enseignement méthodologique. Chaque étudiant(e) composera un dossier personnel sur une jurisprudence de son choix, dont il/elle fera une analyse critique. Ce dossier interviendra pour partie dans l'évaluation.

L'étudiant emporte tous documents qu'il juge utiles lors de l'examen (notes de cours, codes, documentation).