Droit de l'Union européenne

Dans l'espace du cours sur Moodle, vous trouverez les lectures obligatoires et les présentations Power Point utilisées au cours ainsi que des lectures facultatives mentionnées au cours. Les consignes sur les lectures et exercices à préparer seront postées sur Moodle. Vous aurez également la possibilité de poser des questions ' et de répondre aux questions des autres étudiant·e·s ' sur les forums prévus à cet effet sur Moodle. Nous assurerons un suivi des forums et ne vous laisserons pas sans réponse.

Aucun

Ce cours est une introduction au droit de l'Union européenne. Il comporte une introduction à ce que fait l'Union européenne pour les citoyens et pour les entreprises (marché intérieur, citoyenneté). Il aborde de manière plus détaillée les principes du fonctionnement de l'Union européenne et ses valeurs. On y apprend comment  les règles de droit de l'Union sont adoptées quels acteurs européens et nationaux participent à son élaboration. On y découvre ensuite comment le droit de l'Union est appliqué et par qui. Ce cours donne les outils de base pour aborder les questions complexes que soulèvent les rapports entre le droit de l'Union européenne, les droits nationaux et les autres systèmes juridiques (par exemple ceux du Conseil de l'Europe ou de l'OMC). 

Ce cours vous offre l'occasion de réaliser des apprentissages spécifiques au droit européen et de progresser dans l'acquisition de compétences qui sont importantes pour votre cursus dans son ensemble.

À la fin du cours,

·         Vous serez capable d'exposer correctement les grands principes gouvernant l'élaboration du droit de l'Union, les mécanismes de mise en 'uvre du droit de l'Union dans les États membres, ainsi que les techniques d'interprétation caractéristiques du droit européen.

·         Vous connaitrez les principes fondamentaux du droit de l'Union ainsi que quelques règles importantes de droit de l'Union et serez capable de reconnaître si, dans une situation simple, ces principes ou ces règles ont été respectés. 

·         Vous serez capable de savoir si une question relève du niveau européen ou du niveau national et d'identifier quelles institutions ou quels acteurs sont compétents pour modifier une situation dans laquelle le droit national est contraire au droit de l'Union.

·         Vous serez capable d'exprimer vos analyses en utilisant les termes techniques corrects du droit européen.

·         Vous serez capable d'expliquer quelle(s) fonction(s) remplit une règle de droit particulière au sein de l'ordre juridique européen.

·         Vous serez capable de trouver dans les traités et dans la jurisprudence qui aura été vue au cours les règles qui régissent différentes situations analogues à celles qui auront été vues au cours.

·         Vous serez capable de répondre à des questions sur les thèmes vus au cours en vous servant des lectures que vous aurez faites dans le cadre de ce cours et en exposant clairement les liens entre votre réponse et les textes sur lesquels vous vous appuyez pour la justifier. 

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Un examen « majeure », un examen « mineure »

Le cours donne lieu à deux examens s'adressant à des étudiant·e·s différents. Ces examens ont lieu à des dates différentes. Les questions sont différentes. Ces modalités visent à assurer que chacun reçoive le meilleur traitement possible au regard de sa formation.

- Un de ces examens concerne les étudiant·e·s inscrits en droit (qu'ils soient inscrits à l'UCL ou qu'ils proviennent d'une autre faculté de droit et se trouvent à l'UCL dans le cadre d'un échange Erasmus). (Étudiant·e·s en « majeure »).

- L'autre concerne les autres étudiant·e·s : mineure d'ouverture, mineure d'accès, mineure en études européennes, etc. (Étudiant·e·s en « mineure »).

L'approche étant différente, chacun doit passer l'examen relevant de sa catégorie. Un·e étudiant·e inscrit en « majeure » ne peut pas passer l'examen en « mineure » - ou vice-et-versa.

Le même jour : examen pour le cours, et pour les exercices pratiques

Les étudiant·e·s suivant le cours uniquement (sans participer aux séances d'exercices pratiques) sont interrogés sur le cours uniquement. L'examen est coté sur 20.

Les étudiant·e·s suivant le cours et participant aux séances d'exercices pratiques sont interrogé·e·s sur le premier et les seconds. La cote globale est sur 20. Cette cote comporte une partie sur le cours (15 points) et une autre, sur les exercices (5 points).

Type d'examen portant sur le cours

L'examen est écrit. Il comporte des questions de connaissance, qui peuvent par exemple porter sur le système juridique de l'Union, sur le rôle de différents acteurs dans le processus d'adoption et de mise en 'uvre du droit de l'Union ou sur les caractéristiques de différents types d'actes juridique que l'Union peut adopter. L'examen comporte aussi des questions de synthèse, qui demandent que vous mettiez en relation plusieurs éléments vus au cours (par exemple un article du traité et plusieurs arrêts de la Cour de justice) afin de répondre à ces questions. Cela suppose non seulement la connaissance des différents documents pertinents, mais aussi la capacité à les utiliser pour résoudre une question théorique ou pratique. Des exemples vous seront donnés au cours du semestre. L'examen évalue aussi votre maitrise du vocabulaire juridique spécifique au droit de l'Union (utilisation de la terminologie correcte dans toutes vos réponses).

Consignes pratiques pour l'examen

Pour l'examen, vous aurez droit au Recueil de documentation (uniquement la version officielle, aucune photocopie « maison » ne sera acceptée). Ce Recueil ne doit pas être annoté (ni lettre, ni chiffre). Vous ne pouvez donc rien écrire dans votre Recueil. Vous avez le droit de surligner et souligner, ainsi que de placer des signets (post-its) pour retrouver rapidement une section du Recueil. Ces post-its ne peuvent reprendre que le titre de la section concernée, rien d'autre. Si vous ne respectez pas ces règles, vous serez privé·e de votre Recueil pendant l'examen.

Lors de l'examen, aucun appareil numérique n'est autorisé (téléphone, tablette, calculatrice, etc.). Pour maitriser votre temps, veillez à vous munir d'une montre (dont l'unique fonctionnalité est de pouvoir vous donner l'heure).

Les étudiant·e·s dont le français n'est pas la langue maternelle sont autorisé·e·s à se munir d'un dictionnaire bilingue.

Nous invitons les étudiants Erasmus à cocher la case « Erasmus » sur leur feuille de réponse. 

Le cours

Au cours, une attitude active est attendue de vous. Vos questions sont toujours les bienvenues ! Certaines semaines, les textes du Recueil seront vus pendant le cours. Il est donc particulièrement important que vous ayez le Recueil avec vous (sous forme papier ou électronique). Il vous faudra alors revoir les lectures après le cours. Certaines semaines, vous devrez préparer des lectures avant le cours. Dans tous les cas, des annonces sur Moodle vous donneront des consignes précises.

Les séances d'exercices pratiques

Certains étudiants sont tenus de suivre les séances d'exercices pratiques qui sont associées au cours. Ces séances sont données par les assistants du cours : Géraldine Renaudière et Benjamin Bodson. Les étudiants tenus de suivre les séances sont les suivants :

- les étudiants inscrits en droit à l'UCL ;

- les étudiants inscrits en mineure en droit à l'UCL (ouverture et accès) ;

- les étudiants Erasmus venant de la KULeuven ou de l'Université de Luxembourg, à condition qu'ils aient obtenu une autorisation spéciale à cet égard (renseignez-vous auprès de l'accueil de la Faculté).

Les autres étudiants ne doivent pas suivre ces exercices. Ils ne le peuvent pas non plus, ces séances étant réservées aux étudiants mentionnés ci-dessus. Cela n'aura aucune incidence négative sur leur examen, étant donné que les étudiants qui ne doivent pas suivre les séances d'exercices pratiques seront interrogés différemment des autres.

Les listes d'étudiants par groupe sont publiées aux valves de la Faculté. Si, le cas échéant, l'horaire du groupe auquel vous avez été inscrit ne vous convient pas, vous pouvez vous adresser à l'accueil de la Faculté et y demander à être admis dans un autre groupe, à condition que vous puissiez fournir un justificatif raisonnable (ex. l'horaire de la séance ne vous permet pas de prendre le dernier train rentrant chez vous). Si d'aventures vous ne trouvez votre nom dans aucune des listes, adressez-vous également à l'accueil de la Faculté.

La liste des thèmes abordés au cours est suivie de la date à laquelle chaque thème sera traité au cours et des initiales de l'enseignant qui le traitera (ALS : Anne-Lise Sibony ; SC : Serena Crespi).

Mardi 7 février

Introduction générale du cours (ALS & SC)

Thème 1 ' Des Communautés européennes à l'Union européenne : un peu d'histoire (SC)

Mardi 14février

Thème 2 ' Le marché intérieur (ALS)

Mardi 21 février

Thème 3 ' La citoyenneté européenne (ALS)

Mardi 28 février

Thème 4 ' Les caractéristiques fondamentales de l'ordre juridique de l'Union: l'autonomie, la primauté et l'effet direct (SC)

Mardi 7 mars

Thème 5 ' Les droits fondamentaux dans l'ordre juridique de l'Union (SC)

Mardi 14 mars

Thème 6 ' L'Union et les États membres (SC)

Mardi 21 mars

Thème 7 ' Les compétences de l'Union et leur exercice: principes de subsidiarité et de proportionnalité (SC)

Mardi 28 mars

Thème 8 ' Les institutions européennes : qui fait quoi ? (SC)

Mardis 18 avril

Thème 9 ' Les sources du droit de l'Union : droit primaire et droit dérivé (SC)

Mardi 25 avril

Thème 10 ' Les procédures législatives : procédure ordinaire et procédures spéciales (SC)

Mardi 2 mai

Thème 11 ' La mise en 'uvre du droit de l'Union devant le juge national : le juge national juge de droit commun du droit européen, le renvoi préjudiciel (ALS)

Mardi 9 mai

Thème 12: La mise en 'uvre du droit de l'Union devant le juge de l'Union (I) : le recours en manquement (ALS)

Mardi 16 mai

Thème 13 : La mise en 'uvre du droit de l'Union devant le juge de l'Union  (II) : le recours en carence et le recours en annulation (ALS)

Préparation à l'examen 

Documentation

Les documents publiés sur le site du cours (Moodle) font partie intégrante du cours. Vous devez les avoir avec vous lors de chaque séance, car nous travaillerons aussi sur les textes.

Le Recueil est en vente à la DUC (Grand-Rue 2). Il est également disponible en versions Word et PDF sur Moodle. Le Recueil a été complètement remanié par rapport à celui des années précédentes ; seule la version de cette année est donc pertinente et seule cette version est autorisée à l'examen.

Les étudiant·e·s devant suivre les séances d'exercices pratiques doivent disposer du support y relatif. Il est téléchargeable sur Moodle dès la fin février. Vous devez vous munir de ce support à chaque séance d'exercices.

Manuels

L'ouvrage utilisé pour ce cours est :

·         Jean-Paul Jacqué, Droit institutionnel de l'Union européenne - 8e éd., Paris : Dalloz, 2015.

Nous vous conseillons très vivement d'acquérir cet ouvrage et de le lire à mesure que le cours progresse. Il vous sera très facile de repérer la correspondance entre les thèmes du cours et les chapitres.À vous de voir quand vous préférez lire le manuel : avant le cours ou plutôt après, pour mettre en ordre vos notes.Dans tous les cas, il est très utile de lire la matière du cours expliquée différemment. Cette lecture ' y compris les petites variantes par rapport au cours ' aide à l'apprentissage.

Pour aller plus loin

Voici en outre quelques références d'ouvrages à consulter. Nous ne vous demandons pas de les acquérir mais nous vous les signalons car nous les trouvons très bien faits. Ils pourront vous être utiles pour préparer des exercices ou pour approfondir un point du cours, ou encore pour mémoriser les points importants (ouvrage de schémas). Ces ouvrages sont tous disponibles à la bibliothèque de la Faculté de droit.

·         Hélène Gaudin, Marc Blanquet, Joël Andriantsimbazovina, Francette Fines, Les grands arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne, Tome 1 : Droit constitutionnel et institutionnel de l'Union européenne, 7^ème éd., Paris, Dalloz, 2014.

Cet ouvrage contient des « grands arrêts », c'est à dire des arrêts remarquables de la Cour de justice de l'Union européenne. Dans cet ouvrage, ces arrêts sont commentés et mis en perspective. Chaque présentation d'arrêt fait quelques pages seulement. Il peut être très profitable de consulter cet ouvrage pour bien comprendre un arrêt important (par exemple, si vous avez l'impression que les explications données au cours ne répondent pas à toutes les questions que vous vous êtes posées à la lecture de l'arrêt). C'est aussi un moyen d'apercevoir des liens entre différents arrêts, ce qui est très important (notamment pour préparer la question de synthèse à l'examen).

·         Miguel Maduro, Loïc Azoulai, The Past and Future of EU Law: The Classics of EU Law Revisited on the 50th Anniversary of the Rome Treaty, Oxford, Hart Publishing, 2010.

Cet ouvrage a été publié à l'occasion du cinquantième anniversaire du traité de Rome. Comme le précédent, il revient sur des 'grands arrêts' de la Cour. À la différence de l'ouvrage précédent, qui est un ouvrage didactique et reprend à propos des différents arrêts des éléments de cours, cet ouvrage-ci donne la parole pour chaque arrêt à plusieurs auteurs, souvent des acteurs du droit de l'Union à l'époque à laquelle l'arrêt a été rendu. Il y a donc plusieurs points de vue, parfois divergents, sur les arrêts. La plupart des commentaires sont en anglais.

·         Christa Tobler and Jacques Beglinger, Essential EU Law in Charts, 3^ème éd., Budapest, HVG-ORAC, 2014.

Vous allez adorer ce livre si les schémas vous aident à apprendre : c'est tout le droit de l'Union mis en schéma (en anglais).

·         Robert Schütze, European Union Law, Cambridge, Cambridge University Press, 2015.

C'est un excellent ouvrage de référence, qui pourra aussi vous accompagner dans votre découverte du droit de l'Union à l'occasion d'autres cours ou bien de vos recherches pour des travaux. C'est un très bon point de départ pour une recherche. Saisissez l'occasion de vous familiariser dès maintenant avec cette référence, par exemple en lisant quelques pages sur un point du cours qui vous a particulièrement intéressé. Vous ferez d'une pierre deux coups, car vous apprendrez en même temps le vocabulaire du droit de l'Union en anglais.