Fiscalité internationale

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Le cours a pour objet de familiariser l'étudiant au cadre normatif de la fiscalité internationale et de l'initier aux mécanismes principaux de la planification fiscale internationale.

A cette fin, le cours débutera classiquement par un examen des sources du droit fiscal international.  Le droit interne belge, le droit européen et le droit conventionnel international seront envisagés dans leur structure générale de fonctionnement (mode et champ d'application).  Le modèle OCDE de convention préventive de double imposition (« OECD Model ») fera l'objet d'une étude détaillée, illustrée par l'examen des spécificités des conventions conclues par la Belgique avec ses principaux partenaires commerciaux.

Les principales techniques de planification fiscale internationale seront ensuite abordées au moyen d'une approche neutre, exposant les principes et les idées directrices des différents mécanismes, sans restreindre l'analyse à un ordre juridique étatique déterminé.

Enfin, quelques thèmes plus précis seront abordés (exemple : les produits financiers hybrides et les instruments dérivés - « Hybrid Financing Instruments and Derivative Instruments ») qui permettront de toucher au droit fiscal international comparé.

Examen oral (session)

Cours magistral et exercices associés au cours

·       B.J.M.TERRA et P.J. WATTEL, European Tax Law, 6^th ed., Kluwer Law International, 2012

·       A. MAITROT DE LA MOTTE, Droit fiscal de l'Union européenne, Bruylant, 2012

·       B. GOUTHIERE, Les impôts dans les affaires internationales, 10ème éd., Francis Lefebvre, 2014

·       B. CASTAGNEDE, Précis de fiscalité internationale, 5ème éd., P.U.F., 2015

·       M. SCHOLES, M. WOLFSON, M. ERICKSON, E. MAYDEW et T. SHEVLIN, Taxes and Business Strategy, a Planning Approach, 5^th ed., Global edition, Prentice Hall, 2016.

·       A. MILLER et L. OATS, Principles of International Taxation, 2^nd ed., 2009, Tottel