3.0 crédits
15.0 h
1q
Enseignants
Hougardy Yves;
Langue
d'enseignement
d'enseignement
Français
Prérequis
/
Thèmes abordés
Chapitre I : Le pouvoir fiscal des communes
A. Introduction : qu'est'ce qu'une commune ?
B. Siège de la compétence fiscale de la commune
C. Impact de la distinction taxe'redevance'rétribution
D. Fiscalité communale
E. Le règlement taxe et éléments de procédure
F. Exemples de taxes communales
Chapitre II : Pouvoir fiscal des provinces
A. Introduction : qu'est'ce qu'une province ?
B. L'exercice de la fiscalité provinciale
Chapitre III : Le pouvoir fiscal des Communautés et des Régions
A. Historique de la compétence fiscale des Communautés et Régions
B. Les Régions
a) La compétence fiscale propre
1' Fondements
2' En Région wallonne
3' Eléments de procédure
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts régionaux »
c) La compétence fiscale dérivée
d) Limites
C. Les Communautés
a) La compétence fiscale propre
b) La compétence fiscale secondaire : « Les impôts des Communautés »
c) La compétence fiscale dérivée : « L'impôt partagé des Communautés »
Acquis
d'apprentissage
d'apprentissage
Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :
- de définir quelles sont les pouvoirs fiscaux respectifs des communes, provinces, communautés et régions
- de maîtriser la procédure en vigueur dans le cadre des taxes locales et régionales
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
Modes d'évaluation
des acquis des étudiants
des acquis des étudiants
Examen écrit
Méthodes d'enseignement
Enseignement magistral
Bibliographie
La procédure en matière de taxes locales ' Établissement et contentieux du règlement'taxe et de la taxe ' Jean'Pierre Magremanne, Frédéric Van De Gejuchte ' Editions Larcier
Faculté ou entité
en charge
en charge
