Fiscalité des cadres et dirigeants

MGEHC2121  2016-2017  Charleroi

Fiscalité des cadres et dirigeants
3.0 crédits
15.0 h
1q

Enseignants
Helbois Dominique (coordinateur); SOMEBODY;
Langue
d'enseignement
Français
Prérequis

/

Thèmes abordés

1. La notion de rémunération

  • En matière fiscale
  • En matière de sécurité sociale
2. Modes alternatifs de rémunération
  • Avantages de toute nature
  • Avantages sociaux
  • Frais propres à l'employeur
3. La rémunération après rupture du contrat de travail
  • Les indemnités de rupture
  • L'indemnité pour dommage moral
  • Indemnité de non'concurrence
4. Régime spécial d'imposition applicable aux cadres étrangers
5. Détachement des travailleurs de et vers la Belgique
6. Salary split
7. Les transfrontaliers
8. La problématique des faux indépendants
9. La société de management
Acquis
d'apprentissage

Au terme de cet enseignement, l'étudiant sera capable :

  • de proposer une politique de rémunérations attractive dans un cadre légal tant aux cadres qu'aux dirigeants
  • de maîtriser les aspects sociaux et fiscaux de la mobilité des salariés et des indépendants

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie

Les rémunérations alternatives Editions Anthemis

Faculté ou entité
en charge


Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)

Intitulé du programme
Sigle
Crédits
Prérequis
Acquis
d'apprentissage
Master [120] en sciences de gestion (horaire décalé 2)
3
-