d'enseignement
Politiques régionales et aides européennes (MSPOL2143) ou Politiques régionales (cours d'horaire décalé de master 1)
Le(s) prérequis de cette Unité d’enseignement (UE) sont précisés à la fin de cette fiche, en regard des programmes/formations qui proposent cette UE.Ce cours part des politiques de cohésion de l'UE depuis l'élaboration des politiques au niveau européen et leurs enjeux et aborde l'élaboration des documents de cadrage stratégique (document unique de programmation) par les autorités nationales ou régionales compétentes ; il détaille les procédures d'appels à projets et le suivi-évaluation par les comités de gestion et analyse le suivi de projets spécifiques depuis la réponse à l'appel jusqu'à leur mise en 'uvre. Outre la compréhension des mécanismes en jeu, le cours aborde les acteurs en jeu, les instruments de l'action publique aux divers niveaux de pouvoir (DOCUP, tableaux de bord, ') et se base sur l'analyse d'études de cas de projets territoriaux cofinancés par l'UE réels.
Le cours est complété par 15 heures de travaux pratiques destinés à mettre l'étudiant en situation c'est-à-dire à étudier des projets réels.
d'apprentissage
A la fin du cours, l'étudiant aura acquis la capacité de proposer, de mettre en 'uvre et d'analyser des projets appliqués liés à la politique de cohésion de l'Union Européenne, spécifiquement des projets de type territorial, concernant le développement économique et les réalités transnationales. Il aura développé sa compréhension du processus décisionnel élaborant le cadre général de ces projets (du niveau européen au niveau régional), le processus d'appels à projets mais également sa connaissance des étapes de proposition, mise en 'uvre, suivi et évaluation de projets à partir de dossiers spécifiques.
Le cours est l'occasion de travailler les compétences suivantes (cfr. « Référentiel des compétences acquises à l'issue des masters en sciences politiques ») :
Compétences transversales
· CT2 : adopter une démarche critique et réfléchie,
· CT4 : travailler et apprendre de manière autonome.
Compétences générales
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CG2 : Inscrire son analyse et/ou action dans une perspective multiniveaux
et spécifiquement identifier les différents niveaux institutionnels; gérer des projets; et conseiller et faire preuve d'expertise,
· CG4 : Diffuser des informations politiques, économiques et sociales
et spécifiquement présenter des informations de manière claire et précise à l'oral ou à l'écrit .
Au regard des acquis inclus dans le master en administration publique, ce cours entend développer spécifiquement l'aptitude suivante : traiter de manière autonome et rationnelle des problèmes complexes.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
des acquis des étudiants
Le cours est évalué sur la base d'un travail personnel. Ce travail porte sur l'analyse approfondie d'un opérateur chef de file actif dans la coopération territoriale européenne, intervenant ou étant intervenu dans une ou plusieurs programmations européennes. Cet opérateur, les autres opérateurs partenaires du ou des projets concernés, leur(s) mode(s) de coordination et de mise en 'uvre sont au centre de l'étude. En cours d'année, les résultats obtenus sont discutés au cours. Le travail final est rendu sous la forme d'un document écrit et discuté lors de l'examen oral.
Ce cours tel qu'organisé en 2016-2017 vise les objectifs suivants: la compréhension de la politique de cohésion de l'UE (et en particulier de sa composante de coopération territoriale européenne) depuis l'élaboration des politiques au niveau européen, l'identification de leurs enjeux dans le cadre général de la construction européenne, l'analyse de l'élaboration des documents de cadrage stratégique (programme opérationnel) par les autorités nationales ou régionales compétentes et l'étude de l'appel à projets, du suivi-évaluation par les comités de gestion et du suivi de la mise en 'uvre de projets précis.
Il entend faire comprendre l'imbrication des processus décisionnels, depuis le niveau européen jusqu'à l'échelle « locale » du projet (nous parlons de la « matriochka »). Outre la compréhension des processus, des cadres normatifs, le cours aborde spécifiquement l'ensemble des acteurs en jeu, les modes de coordination et de « gouvernance » (notamment dans les coordinations transfrontalières entre opérateurs locaux) ainsi que divers instruments de l'action publique aux divers niveaux de pouvoir. Le cours intègre des savoirs théoriques, des analyses de cas et des études approfondies des mécanismes en 'uvre.
Le cours est complété par 15 heures consacrées à la fois à des témoignages illustratifs d'experts extérieurs en charge de la gestion des programmes ou des projets et à des travaux pratiques destinés à mettre l'étudiant en situation c'est-à-dire à étudier des projets réels ou qu'il imagine lui-même.
Le cours pour le premier semestre 2016-2017 est planifié de la façon suivante :
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Date |
Contenu |
Travail attendu de la part des étudiants |
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22 septembre |
Plan du cours Présentation du mode d'évaluation (travail individuel, travail en classe et glossaire). Introduction Un exemple concret de projet européen. |
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29 septembre |
Qu'est-ce qu'un projet ? Éléments pour l'analyse critique d'un projet. Qu'est-ce qu'un projet de coopération territoriale européenne ? Articulation avec la notion de programme et avec Europe 2020. |
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6 octobre |
La gouvernance de projet/ de territoire (ex : la Grande Région) L'analyse des politiques publiques |
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13 octobre |
L'analyse des politiques publiques européennes L'évaluation & la logique d'intervention (l'orientation résultats ; les indicateurs ; cohesion policy data). |
Remise du nom du chef de file pour le travail (via le site du cours) Choix de la thématique à partir des documents bruts (travail de groupe 2 ou 3) |
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20 octobre |
La politique régionale/la politique de cohésion au travers de la construction de l'UE. La politique régionale 2007-2013 ' 2014-2020 |
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27 octobre (attention : smart week) |
Témoignage Henri Lewalle : la coopération sanitaire franco-belge. |
Remise de la fiche analytique de l'opérateur étudié (via le site du cours) (note : 1/20) |
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3 novembre |
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10 novembre |
Cheminement depuis la publication des propositions de règlements jusqu'au dépôt des programmes opérationnels ' expérience 2014-2020 |
Discussion sur l'objectif du projet étudié, les stratégies des opérateurs, la démarche de recherche adoptée, les sources consultées. |
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17 novembre |
Mise en 'uvre des règlements pour la rédaction d'un programme de coopération (éléments constitutifs, modalités d'organisation, gouvernance') et les questions transversales (communication, aides d'état'). |
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24 novembre |
Mise en 'uvre des projets sur le plan des réalisations (reporting, indicateurs) et du suivi financier. La communication projets. Exposé des pré-projets |
Travail sur la création d'un pré-projet à partir de la thématique choisie en octobre et exposé (note : 2/20) |
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1er décembre |
Exposé des pré-projets (éventuellement) Les grands principes de la cohésion Séance récapitulative |
Exposé (note 2/20) |
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8 décembre |
Questions-réponses Exposé individuel sur les opérateurs |
Exposé individuel sur les travaux |
Outre un portefeuille de diapositives, un ensemble de référence proposée au fur et à mesure du cours, l'ouvrage de référence du cours est Buonanno L. et Nugent N., 2013, Policies and Policy Processes of the EU, The European Union Series, Palgrave MacMillan, New York et Pelan P. 2008) Les fonds structurels de l'Union européenne ' Principes et bonnes pratiques, Gualino Lextenso éditions, Paris.
en charge
