Droit notarial des personnes morales

Enseignants

Nicaise Pierre;

Langue
d'enseignement

Français

Ressources
en ligne

Syllabus d'environ 500 pages disponible sur i-campus.

Thèmes abordés

Etude, dans une optique résolument notariale, des formes de sociétés les plus usuelles, en partant de la théorie du droit des sociétés pour la doter d'une dimension concrète telle que le notaire la rencontre dans sa pratique professionnelle. La démarche inverse sera parfois adoptée : on partira de la pratique pour remonter, par induction, vers la théorie. Définition de la mission du notaire et notamment du rôle central et coordinateur qu'il joue dans une démarche souvent pluridisciplinaire (avec des promoteurs ou des responsables de société, mais aussi des experts-comptables, des réviseurs d'entreprises, des conseillers fiscaux, des avocats, etc.).L'accent est mis sur le rôle du notaire ainsi que les implications fiscales résultant de chacun des actes étudiés. Sera abordé également l'examen des asbl et des fondations.

Acquis
d'apprentissage

Le cours a pour objectifs de donner aux étudiants les outils théoriques et pratiques pour leur permettre d'aborder la rédaction des actes de sociétés les plus usités (sociétés anonyme, SPRL, société coopérative) et des autres personnes morales de droit privé (asbl, fondations) et notamment la constitution, la modification des statuts, l'augmentation et la réduction de capital, la dissolution et la clôture de la liquidation, la fusion et la scission.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Les étudiants peuvent utiliser leurs Codes à l'examen (surlignages admis). Le choix de la maison d'édition est laissé à l'étudiant

Faculté ou entité
en charge

> BUDR