d'enseignement
Le cours porte sur l'ensemble du droit institutionnel de l'Union européenne. La matière couvre trois parties. D'abord, elle trace le cadre général du droit institutionnel et les principes qui régissent les relations entre l'Union européenne et les Etats membres. Ensuite, elle comprend l'examen du système institutionnel et du processus décisionnel. Enfin, elle comporte l'analyse du système normatif et des mécanismes de contrôle.
d'apprentissage
Ce cours donne à l'étudiant une compréhension de l'organisation et du fonctionnement du système institutionnel et du système normatif de l'Union européenne. Il devra avoir développé une faculté d'analyse des questions liées à la répartition des compétences, au processus d'adoption des actes juridiques ainsi qu'à leur mise en oeuvre et à leur interprétation.
La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».
des acquis des étudiants
Examen oral ou écrit.
En termes de contenu, le cours porte sur les éléments suivants : 1) cadre général : évolution constitutionnelle de l'UE; relations entre l'UE et les Etats membres et répartition des compétences; nature juridique de l'UE ; 2) système institutionnel, processus décisionnel : examen du rôle et contrôle juridictionnel des différentes institutions de l'UE dans l'exercice des fonctions législative, exécutive et juridictionnelle ; 3) le système normatif : analyse des actes communautaires ; analyse des processus d'exécution et d'interprétation de chacun des instruments juridiques ; examen de la façon dont ils sont mis en 'uvre ; examen de leur interprétation et des mécanismes de contrôle dont ils font l'objet.
Support : les traités et une sélection d'arrêts, d'instruments de droit dérivé et d'informations complémentaires.
en charge
