Droit pénal comparé

Cous à pédagogie active. Les slides des exposés de l'enseignante sont mis à disposition sur i-campus

Le cours introduit d'abord à l'approche comparative en matière pénale et vise à présenter une typologie des grands systèmes juridiques (les systèmes de droit continental et de common law notamment) et des deux grandes familles de la procédure pénale (de type accusatoire et de typs inquisitoire ou mixte). Sur la base de l'étude des législations de pays dont les systèmes juridiques diffèrent (et qui seront choisis en fonction des langues connues par les étudiants), le cours aborde ensuite, de manière comparative, des thèmes particuliers relevant des principes généraux du droit pénal, du droit des incriminations, de la procédure pénale et, le cas échéant, de l'organisation judiciaire. Pour chaque sujet abordé, il s'agira, au moyen d'une comparaison des différences et des ressemblances des dispositions étudiées, de mettre en lumière les diverses options s'offrant au législateur, de dégager des concepts qui relient ou opposent les différentes législations nationales, d'exercer une analyse critique à l'égard de la conception des droits et libertés qui sous-tend les dispositions analysées.

- La compréhension de concepts propres aux systèmes juridiques étudiés. - La familiarisation avec des législations pénales étrangères.

- Le développement d'une analyse critique, fondée sur l'appréhension de la relativité des différents choix législatifs adoptés et des fondements de ces différences.

- La sensibilisation au respect des droits fondamentaux dans l'élaboration législative et dans la mise en oeuvre de la loi pénale.

- Le renforcement de la capacité des étudiants à construire leur propre champ d'analyse à partir de la comparaison. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain') permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en oeuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

L'évaluation du cours et formative et continue.  La présence au cours est par conséquent obligatoire. L'évaluation porte sur trois types de prestations :

• un contrôle écrit de l'appréhension par l'étudiant de la matière des séances introductives;
• un travail mené de manière collective et comparative;
• un portfolio présentant l'apport individuel de l'étudiant au travail collectif.

L'évaluation intervient donc à différents moments en cours de l'année académique, et le contrôle relatif aux séances initiales peut avoir lieu sans inconvénients durant le cours, suite à la fin de premières séances, à une date concertée avec les étudiants.  En cas de problèmes individuels, elle peut avoir lieu en session d'examen; ce sera le cas si l'étudiants doit passer une seconde session.

Le cours portera sur les principales caractéristiques des procédures pénales mixtes (ex. genevoise et française) et accusatoires (ex. italienne et anglaise), notamment en matière de poursuites, de jugement, de formation des preuves et de droits de l'accusé. Certains principes généraux du droit pénal seront traités, en matière de responsabilité pénale par exemple. L'analyse de quelques infractions, en particulier de celles significatives au regard de l'évolution du droit européen (trafic de stupéfiants, corruption, criminalité organisée, terrorisme') ou des processus de décriminalisation en cours dans certains pays (usage de stupéfiants, euthanasie'), sera effectuée en prenant en compte les questions procédurales reliées.

Le cours se compose de deux parties : un certain nombre de séances introductives ex cathedra et des séances dédiées à la présentation de travaux des étudiants et à leur discussion.

Le cours encourage la participation active des étudiants, leur responsabilisation et leur capacité de travailler à la fois de manière indivudelle et collective, dans un processus d'échange et de confrontation.  Il vise aussi à développer chez l'étudiant une réflexion personnelle et critique sur les thématiques abordées au cours.

La détermination du programme et des contributions des étudiants sera effectuée lors de la première séance, à laquelle la présence de tous les étudiants est indispensable. Nota bene : la connaissance passive d'au moins une langue étrangère est souhaitée pour la participation au cours.