Droit du développement durable - 1ère partie

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Langue
d'enseignement

Français

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en ligne

Un syllabus de 289 pages disponible sur i-campus et diffusé par le service-cours.

Thèmes abordés

Le cours analyse le cadre institutionnel et les stratégies publiques en matière de développement durable. Il a également vocation à appréhender des questions relatives tant au droit de l'environnement qu'au droit de l'urbanisme. Peuvent être examinés : - Le cadre institutionnel international, européen et interne dans lequel le droit du développement durable trouve sa source ; - Les stratégies publiques de développement durable ; - Des aspects transversaux aux droits de l'urbanisme et de l'environnement, tels que l'accès à l'information, la participation du citoyen au processus de décision, l'évaluation environnementale préalable ou encore l'accès à la justice, largement influencés par les droits international et européen.

Acquis
d'apprentissage

À l'issue du cours, l'étudiant doit être capable : - De disposer d'une connaissance approfondie en matière de droit institutionnel et de stratégies publiques du développement durable ; - De disposer d'une connaissance approfondie des aspects transversaux aux droits de l'urbanisme et de l'environnement ; - D'appliquer cette connaissance à des situations pratiques ; - De formuler des observations critiques en rapport avec les solutions préconisées par le droit en vigueur. Ce cours fait partie d'une option cohérente de trois cours. Les titulaires des cours de l'option forment une équipe d'enseignement : ils se concertent sur les contenus et méthodes de chaque cours afin d'en assurer la complémentarité. Le cours s'appuie sur des méthodes pédagogiques participatives (apprentissage par projets ou par problèmes, commentaires de jurisprudences ou de doctrines, débats avec des invités, études de terrain…) permettant à l'étudiant de développer en toute autonomie un regard critique, prospectif et inventif. L'étudiant est encouragé à participer au cours et à s'impliquer dans l'apprentissage, lequel a une dimension tout à la fois individuelle et collective. Dans cette perspective, les enseignants des différentes options se concertent au sein de la Faculté au sujet des dispositifs pédagogiques mis en œuvre.

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Autres infos

Tous les textes législatifs et règlementaires sont acceptés pour l'examen.

Faculté ou entité
en charge

> DRT