Constitutional Law of the European Union

Les documents (législation, jurisprudence et doctrine) servant de support au cours et nécessaires à la préparation des séances sont mis sur i-campus au fur et à mesure de l'avancement du cours

Le cours propose une étude détaillée des principes et mécanismes qui régissent les rapports entre le droit l'Union et les droits nationaux et se situent donc au fondement du système constitutionnel de l'Union européenne.  Il s'agit notamment des concepts d'effet direct, de primauté, d'effet utile, d'interprétation conforme, de coopération loyale, de responsabilité, d'équivalence et d'effectivité, de personnalité juridique, de compétence énumérées et de protection juridictionnelle effective.  Ces concepts sont analysés en détail au moyen de la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union et des juridictions nationales (ex. Cour constitutionnelle allemande, Conseil d'Etat français) afin d'en délimiter les contours, d'en déterminer les conditions d'application et les implications concrètes, ainsi que d'apprécier les problèmes d'articulation entre ordres juridiques auxquelles ils répondent et, par là, leur contribution au fonctionnement de l'Union.  
Par ce biais, le cours propose également une réflexion générale sur la nature de l'Union en tant qu'ordre juridique, sur ses particularités et/ou faiblesses, notamment en termes de légitimité démocratique, et sur l'équilibre des pouvoirs en son sein.  Dans ce cadre, le rôle de la Cour de justice et des rapports entre juridictions européennes et nationales fera l'objet d'une attention particulière.  Au final, il s'agit de mettre en évidence le rôle systémique des principes et mécanismes étudiés, après en avoir maîtrisé les spécificités techniques, et d'étudier leur contribution au caractère constitutionnel de l'Union.

L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants d'acquérir une connaissance approfondie des principes et mécanismes régissant le fonctionnement de l'Union européenne et ses relations avec les ordres juridiques nationaux.  En particulier, il entend revisiter les mécanismes en question au regard d'exemples concrets tirés de la jurisprudence de la Cour de justice et des juridictions nationales afin d'apprécier leur nature et leur rôle au sein du système constitutionnel de l'Union européenne.  
En termes de prérequis, le cours nécessite une connaissance générale préalable du droit de l'Union européenne (cours général Bac. 2) et de ses sources, ainsi qu'une capacité raisonnable de communication en anglais à la fois oralement et par écrit.  A l'issue du cours, les étudiants posséderont une connaissance technique pointue leur permettant d'appliquer les principes enseignés à la résolution de problèmes concrets, en recourant à la terminologie appropriée et aux sources pertinentes.  Cette connaissance technique sera complétée par l'acquisition d'une capacité de synthèse et d'abstraction leur permettant d'expliquer de façon logique les cas d'espèce rencontrés, de suggérer des solutions alternatives et, au final, de contribuer à une réflexion théorique sur le droit de l'Union.
Le cours fait partie d'une finalité cohérente en « Droit européen » coordonnée par une équipe d'enseignants qui se concertent sur le contenu et la méthode de chaque cours.  Avec le  cours de « Politiques européennes », cet enseignement vise spécifiquement à compléter les cours approfondis de droit matériel de l'Union dispensés dans le cadre de cette finalité, ainsi que celui de contentieux européen, en proposant une approche transversale du droit de l'Union.  Il requerra de la part des étudiants une participation active fondée sur la lecture préalable de matériaux sélectionnés.   

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Examen de type « take home » à livre ouvert ; l'étudiant peut consulter toute source qu'il juge utile à l'exception de tierces personnes.

Ouvrage de référence : K. Lenaerts and P. Van Nuffel, European Union Law, Sweet & Maxwell, 2011, 1383 pp.

Traité sur l'Union européenne, édition au choix de l'étudiant