Droit de l'urbanisme et de l'environnement

1. Notions de droit public et administratif
2. Le droit de l'urbanisme
3. Quelques autres polices administratives

AA spécifiques :

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure d'utiliser le CWATUP et le CoBAT pour :

• identifier et comprendre la nature des différentes contraintes juridiques qui s'imposent à tout projet d'urbanisme (plans et projets de plan d'affectation et d'orientation, règlements d'urbanisme, permis d'urbanisme et de lotir, permis dérogatoires, permis de régularisation)
• analyser des conflits simples pouvant survenir entre les différentes normes urbanistiques (entre plans, entre règlements, entre plans et projets de plan, entre plans et règlements, entre permis de lotir et plans/règlements,...)
• identifier les principales contraintes procédurales de délivrance des permis (intervenants, évaluation des incidences, enquête publique, implications procédurales du dépôt de plans modificatifs en cours d'instruction, etc) et de savoir simplifier un projet de demande de permis de façon à faire l'économie de certains contraintes procédurales
• identifier les principales infractions urbanistiques (dont la situation type à risque d'infraction) et leurs conséquences pour l'architecte et le maître d'ouvrage (ordre d'interruption de chantier, sanctions pénales et remise en état,...)
• comprendre certaines articulations entre la police de l'urbanisme et d'autres polices administratives (monuments et sites, permis d'environnement).

Contribution au référentiel AA :

A l'issue de cet enseignement, les étudiants seront en mesure de poser des choix engagés et d'adopter une attitude professionnelle en regard des compétences suivantes :

Se constituer une culture architecturale

• Connaître et  critiquer les multiples références de la culture disciplinaire

Situer son action

• Identifier et interroger, par des regards croisés, les paradigmes qui sous-tendent les analyses

Mobiliser d'autres disciplines

• Aller à la rencontre d'autres concepts et méthodes, échanger et nourrir la réflexion architecturale
• Interpréter et synthétiser les savoirs d'autres disciplines

Adopter une attitude professionnelle

• Agir en acteur indépendant et critique, conscient de l'enjeu de sa mission, de ses responsabilités envers des tiers et de ses obligations légales

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».