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Droit social [ MDRHC2101 ]


5.0 crédits ECTS  30.0 h + 0.0 h   1q 

Enseignant(s) SOMEBODY ; Provost Anne-Catherine (coordinateur) ;
Langue
d'enseignement:
Français
Lieu de l'activité Charleroi
Préalables

/

Thèmes abordés

Ière partie : Les relations individuelles
o Notion du contrat de travail
o Les différents types de contrat de travail réglés par la loi du 3 juillet 1978
o Les éléments constitutifs du contrat de travail
o La formation du contrat de travail
o La durée du contrat
o Les clauses particulières du contrat de travail
o L'exécution du contrat de travail
o La suspension du contrat de travail
o La cessation du contrat de travail et le droit commun
o La cessation du contrat de travail et le droit du travail
o L'acte équipollent à rupture

IIème Partie. Les relations collectives
o Les institutions de droit collectif du travail extérieures à l'entreprise
o Les institutions de droit collectif de l'entreprise
o Le statut des délégués du personnel
o La fermeture d'entreprise et le licenciement collectif
o La faillite et le concordat judiciaire d'un point de vue social

Acquis
d'apprentissage

La contribution de cette UE au développement et à la maîtrise des compétences et acquis du (des) programme(s) est accessible à la fin de cette fiche, dans la partie « Programmes/formations proposant cette unité d’enseignement (UE) ».

Modes d'évaluation
des acquis des étudiants

Examen écrit

Méthodes d'enseignement

Cours magistral

Bibliographie

ABC du droit social Editions Kluwer ' Introduction au droit social Editions Larcier

Faculté ou entité
en charge
> BLSM
Programmes / formations proposant cette unité d'enseignement (UE)
  Sigle Crédits Prérequis Acquis
d'apprentissage
Certificat d'université en expertise comptable EXCO9CE 5 -


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