Droit des médias et de la communication [ LCOMU1322 ]
4.0 crédits ECTS
30.0 h
1q
| Enseignant(s) |
Jongen François ;
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Langue
d'enseignement: |
Français
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| Lieu de l'activité |
Louvain-la-Neuve
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| Thèmes abordés |
Le cours met en évidence l'interdisciplinarité qui touche à la fois au droit public (liberté d'expression, régimes d'autorisation, répartition des compétences), au droit pénal (délit de presse, responsabilité pénale), au droit privé (responsabilité civile, droit d'auteur, protection de la vie privée, droit à l'image), au droit économique (réglementation de la publicité, contrôle des concentrations) et au droit international (Union européenne et Convention européenne des droits de l'homme).
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Acquis
d'apprentissage |
L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de se familiariser avec les principes de base et les règles juridiques clefs qui les aideront à guider leur démarche dans le secteur des médias, tant en matière d'information que de communication.
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| Contenu |
- Présentation des fondements constitutionnels, tant du point de vue des droits de l'homme et des libertés publiques (liberté d'expression et liberté d'entreprise) qu'en termes de répartition des compétences au niveau international et au niveau interne.
- Analyse comparée du régime juridique des différents médias : presse écrite, radio-télévision, cinéma, nouveaux modes de télécommunications (notamment Internet), ainsi que des dispositions réglementant leur responsabilité judiciaire (pénale ou civile) ou les voies de réparation extra-judiciaires (droit de réponse en écrit et en audio-visuel périodique).
- Analyse des réglementations régissant certains domaines d'application des médias, telle la communication commerciale (publicité).
Méthode : La matière sera principalement étudiée au départ des textes applicables en Communauté française de Belgique, qu'ils soient internationaux, nationaux ou communautaires, mais le droit comparé fournira des points de référence utiles. Il sera largement fait appel à des études de cas tirés de la jurisprudence, le droit revêtant dans le domaine une importante dimension prétorienne.
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| Autres infos |
Pré-requis : Droit public
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Cycle et année
d'étude |
> Bachelier en droit
> Bachelier en langues et littératures modernes et anciennes
> Bachelier en philosophie
> Bachelier en sciences pharmaceutiques
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation classiques
> Bachelier en sciences informatiques
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation germaniques
> Bachelier en langues et littératures françaises et romanes, orientation générale
> Bachelier en sciences économiques et de gestion
> Bachelier en sciences de la motricité, orientation générale
> Bachelier en sciences humaines et sociales
> Bachelier en langues et littératures modernes, orientation générale
> Bachelier en sociologie et anthropologie
> Bachelier en sciences politiques, orientation générale
> Bachelier en histoire de l'art et archéologie, orientation générale
> Bachelier en langues et littératures anciennes, orientation orientales
> Bachelier en sciences mathématiques
> Bachelier en histoire
> Bachelier en sciences biomédicales
> Bachelier en sciences de l'ingénieur, orientation ingénieur civil
> Bachelier en sciences religieuses
> Master [120] en sciences et technologies de l'information et de la communication
> Master [60] en information et communication
> Année d'études préparatoire au master en information et communication
> Bachelier en information et communication
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Faculté ou entité
en charge |
> ESPO
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