Droit de l'Union européenne [ LDROI1226L ]

Manuel (A. Masson et P. Nihoul, Droit de l'Union européenne, 3e éd., Bruxelles, Larcier, 2011) disponible au service cours.
Farde de documents, disponible au service cours.

Le cours a pour objet de former l'étudiant aux concepts du droit des Communautés et de l'Union européennes. L'accent est mis sur l'évolution de la construction institutionnelle des Communautés et de l'Union, tout en introduisant aux notions de droit matériel, sous forme d'une présentation des objectifs de l'Union. Les principes de base de l'ordre juridique communautaire, ainsi que les mécanismes qui gouvernent le fonctionnement des institutions constituent le point principal de l'enseignement. La production des actes normatifs ainsi que le contentieux juridictionnel ne font pas l'objet d'une étude approfondie - laquelle est reportée au cours de maîtrise -, mais sont abordés dans la mesure nécessaire à la compréhension de l'équilibre institutionnel. Le cours comporte les éléments suivants: 1. Histoire de l'intégration européenne: présentation des traités fondateurs et de leur évolution. 2. Objet du droit des Communautés et de l'Union européennes: a) objet matériel (objectifs de l'intégration, établissement du marché intérieur et mise en oeuvre de politiques): exposé sommaire d'ensemble. b) objet institutionnel (droit des organisations: nature, capacité, siège, financement; composition et pouvoirs des institutions; description des différents organes, analyse de leurs fonctions normatives ainsi que des procédure d'adoption des actes; équilibre institutionnel): présentation détaillée. 3. L'ordre juridique communautaire: typologie des actes, détermination de leur nature et de leur portée; automonie et primauté du droit communautaire; rapport avec les droits nationaux. Enseignement magistral pouvant, le cas échéant, être complété selon les besoins de l'enseignement, par d'autres méthodes pédagogiques. Le syllabus doit être fourni au début du semestre d'enseignement, dès la deuxième année de la nomination du titulaire. 10 heures d'exercices pratiques obligatoires permettent à l'étudiant de développer une approche pratique de la matière. Les séances sont préparées par l'étudiant. Les prestations de celui-ci sont évaluées par l'assistant. Le titulaire veille, en concertation avec le président du département, à la cohérence et à la bonne articulation entre les exercices pratiques et le cours magistral, en ce compris quant à l'évaluation. *