Méthodologie juridique [ LDROI1005 ]

L'évaluation de l'étudiant se conçoit comme il suit :
- Durant le premier trimestre de l'année académique, rédaction d'un travail juridique appliquant les règles et méthodes enseignées au cours magistral et éprouvées en séance d'exercices. La supervision et la correction de ce travail sont confiées à l'assistant en charge du groupe d'exercices auquel appartient l'étudiant. L'enseignant revoit, le cas échéant, l'appréciation proposée par l'assistant. Le travail est remis et corrigé avant la session d'examens du mois de janvier, en sorte que l'étudiant est averti de sa note lors de l'examen oral. Cette évaluation représente 60% de la note finale de l'étudiant.
- Le restant de la note fait l'objet d'une évaluation lors d'un examen oral organisé hors session, lors de la quatorzième et derrnière semaine officielle de cours du premier quadrimestre. Lors de cet examen, l'étudiant n'aura pas à restituer "par coeur" l'exposé de telle ou telle règle, de telle ou telle méthode consignée dans le syllabus. Dans le prolongement immédiat des exercices pratiques (tout particulièrement de la dernière séance, dite « récapitulative) et de la rédaction de son travail personnel, il aura à s'acquitter de deux exercices (recherches sur support papier, recherches informatiques, rédaction d'une référence, lecture d'une décision, etc...). L'examen a lieu "in situ", en salle de méthodologie juridique, où se tiennent les séances d'exercices pratiques.
- Conformément à l'article 7 du Nouveau règlement général des examens de l'U.C.L., l'étudiant dispose de la faculté de se soumettre trois fois à ce système d'évaluation (càd s'inscrire à l'examen à chacune des trois sessions). Chaque inscription implique obligatoirement la rédaction d'un travail et la présentation de l'examen oral. S'agissant des deuxième et troisième sessions, l'examen oral interviendra en cours de session.

Objectifs de l'enseignement.

Une fois définies les sources du droit ainsi que les synergies qu'elles entraînent entre elles, il s'agit de familiariser l'étudiant aux méthodes lui permettant de mettre la main sur la législation, la jurisprudence et la doctrine susceptibles d'intéresser, tant au niveau interne qu'au niveau international, un problème juridique donné. L'accent est mis, sur ce point, sur les ressorts de l'informatique juridique documentaire (bases de données et sites Internet juridiques). Il s'agit également de décrire et d'expliquer les multiples règles conventionnelles régissant la manière dont il convient, dans une étude juridique, de se référer aux sources du droit. Rechercher une source et s'y référer ne se conçoivent pas si la source n'est pas lue et comprise correctement. Il convient donc d'apprendre à l'étudiant à restituer aux sources du droit - et plus spécialement aux plus ésotériques d'entre elles - leur juste portée. Il s'agit également de fournir à l'étudiant une gamme étendue de conseils et de consignes destinés à l'éclairer sur la dynamique d'une recherche juridique, et à l'aider à rédiger, durant et après ses études de droit, des travaux juridiques susceptibles d'être acceptés, et appréciés, par la communauté des juristes.

Forme et méthode de l'enseignement

L'enseignement de la méthodologie juridique se décompose en deux volets étroitement complémentaires : - un cours magistral de quinze heures, dispensé en tout début d'année, et où sont enseignées les règles et méthodes dévolues à la réalisation des objectifs décrits ci-dessus, du moins les plus essentielles d'entre elles ; - parce que la méthodologie juridique est avant tout une pratique, douze heures d'exercices à raison de six séances de deux heures dispensées à l'issue du cours magistral à des groupes de 25 étudiants. Cinq séances se tiendront dans la salle de méthodologie juridique, spécialement conçue à cet effet. Une séance se tiendra en bibliothèque de la faculté de droit de l'UCL, aux fins de familiariser les étudiants avec cet indispensable outil. Ces séances obligatoires seront l'occasion d'illustrer, et de mettre en pratique, à raison de multiples exercices personnels et collectifs, les règles et méthodes enseignées au cours magistral, et consignées dans le syllabus.

Contenu de l'enseignement

Malgré l'inflation considérable des sources du droit, il convenait de s'en tenir au volume horaire de l'enseignement, et d'adapter celui-ci à la forme dédoublée qui lui est assignée (cours magistral / exercices pratiques). Des choix s'imposaient donc. C'est dans ce contexte que l'on n'a pas jugé opportun de consommer une partie des quinze heures du cours magistral aux fins d'exposer de manière systématique les listes pléthoriques de recueils, de revues, de répertoires, et autres instruments "papier" consignant les trois types de source du droit. Du reste, on reconnaîtra volontiers l'aspect stérile et ennuyeux de cet exercice, sachant qu'il n'est pas d'autre manière de se familiariser avec lesdits instruments, que de les avoirs en main... Aussi, la manipulation et la découverte de ces instruments trouvent un lieu bien plus adéquat dans les exercices pratiques dispensés dans la salle de méthodologie juridique. Par contre, l'incidence révolutionnaire de l'informatique sur la méthodologie juridique, et l'essor considérable pris par les bases de données et les sites internet juridiques, justifiaient que l'on consacre un titre spécifique à l'informatique juridique documentaire. Au vu de ces choix, le plan de l'enseignement a été conçu comme il suit : Titre 1er : Le triptyque des sources de droit Titre 2 : L'informatique juridique documentaire Titre 3 : La référence aux sources du droit Titre 4 : Lire la jurisprudence Titre 5 : Mener une recherche Titre 6 : Rédiger une étude juridique Titre 7 : Abréviations

Précis (Leçons de méthodologie juridique, Bruxelles, Larcier, 1999, 255 pp.), disponible au service-cours (et ailleurs dans le commerce).

Prérequis : Rudiments d'informatique (navigation sur Internet; maîtrise d'un traitement de texte). Maîtrise de la langue française. La connaissance passive du néerlandais constitue un atout. Support : Le syllabus comporte les développements théoriques et les consignes pratiques relatifs aux sept grandes "leçons" autour desquelles s'articule le cours, à savoir : Titre 1er : Le triptyque des sources de droit Titre 2 : L'informatique juridique documentaire Titre 3 : La référence aux sources du droit Titre 4 : Lire la jurisprudence Titre 5 : Mener une recherche Titre 6 : Rédiger une étude juridique Titre 7 : Abréviations Il comporte également une liste des sites Internet susceptibles d'intéresser la recherche juridique nationale et internationale. Evaluation : L'évaluation de l'étudiant se conçoit comme il suit : - Durant le premier trimestre de l'année académique, rédaction d'un travail juridique appliquant les règles et méthodes enseignées au cours magistral et éprouvées en séance d'exercices. La supervision et la correction de ce travail sont confiées à l'assistant en charge du groupe d'exercices auquel appartient l'étudiant. L'enseignant revoit, le cas échéant, l'appréciation proposée par l'assistant. Le travail est remis et corrigé avant la session d'examens du mois de janvier, en sorte que l'étudiant est averti de sa note lors de l'examen oral. Cette évaluation représente 60% de la note finale de l'étudiant. - Le restant de la note fait l'objet d'une évaluation lors d'un examen oral organisé au mois de janvier. Lors de cet examen, l'étudiant n'aura pas à restituer "par coeur" l'exposé de telle ou telle règle, de telle ou telle méthode consignée dans le syllabus. Dans le prolongement des exercices pratiques et de la rédaction de son travail personnel, il aura à s'acquitter de deux exercices (recherches sur support papier, recherches informatiques, rédaction d'une référence, lecture d'une décision, etc...). L'examen a lieu "in situ", en salle de méthodologie juridique, où se tiennent les séances d'exercices pratiques. - Conformément à l'article 7 du Nouveau règlement général des examens de l'U.C.L., l'étudiant dispose de la faculté de se soumettre trois fois à ce système d'évaluation (càd s'inscrire à l'examen à chacune des trois sessions). Chaque inscription implique obligatoirement la rédaction d'un travail et la présentation de l'examen oral.