Religions, droits et sociétés en Europe [ LSREL2230 ]

Un syllabus (112 pp.) disponible sur i-campus.

Un ouvrage de référence (P. Valdrini, J.-P. Durand, J.-P. Echappe et O. Vernay, Droit canonique, 2^e éd., Paris, Dalloz, 1998, 700 pp.).

Travail : un travail écrit de droit comparé / politique comparée est sollicité et sera valorisé pour 50% de la note finale.

Examen : un examen oral de réflexion, par tirage au sort au sein d'une liste de questions communiquées avant la session. La note finale prend en compte la participation de l'étudiant pendant le cours, et la note obtenue pour le travail. L'évaluation prend en compte la discipline d'origine de l'étudiant.

2012-2013 

Le cours se compose de deux parties : la première trace les grandes évolutions récentes des droits européens quant aux questions et aux contentieux de religions, de convictions, de consciences, personnelles ou collectives ; la seconde partie entre dans le détail de questions choisies par les étudiants eux-mêmes et font l'objet chaque fois d'un échange thématique. Un ou deux invités étrangers viennent également exposer une question d'actualité.

Première partie - Grandes évolutions - grands paradigmes de la réflexion européenne actuelle

• L'évolution des paradigmes: relations Eglises-Etats - droits de l'homme - droits des minorités ' démocratie participative ' droit au secret des convictions ' non discrimination ' liberté de culte - liberté d'expression des convictions ' exceptions de conscience ' désobéissance civile ' politique et religion ' reconnaissances - identité
• Les paradigmes au regard des systèmes juridiques européens : Union Européenne et Conseil de l'Europe
• Grands traits de droit comparé : Belgique, France, Italie

Deuxième partie - Questions au choix - Chaque thème fait l'objet d'une approche de droit comparé en Europe, avec la participation des étudiants :

Religion et école ' religion et prison (détenus, aumoniers) - religion et santé (régime hospitalier, drogues rituelles, circoncision, exorcisme, prières de guérison, refus de soin) ' religion et famille (religion du couple, mariage et divorce, religion des enfants) ' religion et entreprise (business religieux, commerce ethnique, éthique particulière de l'employé, de l'employeur, etc) ' religion et dérives sectaires ' religion et droit pénal ' religion et droit fiscal - Neutralité de l'Etat et des agents publics ' Financement des cultes - Liberté d'expression et caricatures ' vie privée et données religieuses etc.

1. ROBBERS, G. (ed.), Etats et Eglises dans l'Union européenne, 2e Edition, Baden Baden, Nomos, 2009 : texte integral en accès libre online : http://www.uni-trier.de/index.php?id=25059&L=1#c49875

2. FERRARI, S., IBAN, I.C., Diritto e religione in Europa occidentale, Bologne, Il mulino, 1997, 202 pp.;

3. European Consortium for Church-State Research, Le régime constitutionnel des cultes dans les pays de l'Union européenne, Paris, Litec, 1995, 233 p.