Expertise [ LARCB2284 ]

Ce cours fait suite au cours de Pathologie et thérapie et reprend l’exposé des différents types de cas dans lesquels l’architecte peut être amené à intervenir dans ce qu’on à l’habitude d’appeler une expertise. Les spécificités de ces différents types de procédure et leurs règles sont exposées.

Les règles juridiques de base de ces différentes interventions sont également rappelées et sont complétées par le cours de droit immobilier donné également dans l’option pathologie.

- 1) Recherche d’une définition de l’expert architecte

- 2) L’expertise privée :

    * la mission de conseil technique en matière civile ou pénale

    * les états des lieux locatifs et constructifs

    * les reprises de mitoyenneté

    * les évaluations immobilières

    * les expertises dans le cadre de sinistres (assurances)

- 3) L’expertise judiciaire :

    * les différentes étapes de la procédure, aspects théoriques et pratiques.

    * au civil :

          o a. en matière de droit de la construction

          o b. dans le cadre des expropriations pour cause d’utilité publique

          o c. divers

    * au pénal