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pucechim.gif (931 octets) Bulletin trimestriel - VOL 54, N°4, 1998
L'enseignement de la chimie au niveau supérieur non-universitaire.
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Ayant obtenu le Projet d'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 3 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, la Fédération des Associations belges de Docteurs et Licenciés en Sciences chimiques (FABECHIM) a envoyé la lettre de commentaires suivante au ministre responsable :

Monsieur le Ministre W. Ancion
Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche, du Sport et des Relations internationales
Rue de la Loi, 38
1040 Bruxelles

Bruxelles, le 14 mai 1998.

Concerne : Projet d'AGCF en application de l'article 3 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Monsieur le Ministre,

C'est avec stupéfaction que nous avons appris que dans le cadre du projet sous rubrique, il est prévu d'autoriser non seulement les Licenciés en Sciences Chimiques mais aussi toute une série de titulaires d'autres grades universitaires à enseigner à l'avenir la chimie aux étudiants ayant entrepris des études supérieures de type graduat.

Vous n'êtes pas sans savoir que les Sciences Chimiques englobent un vaste domaine allant de la chimie analytique à la chimie théorique en passant par la chimie minérale, la chimie organique, la chimie physique et bien d'autres domaines qu'il serait trop long d'énumérer. Pour enseigner les Sciences Chimiques au niveau du graduat qui fait partie (faut-il le rappeler?) des études de niveau supérieur, il est dès lors indispensable d'avoir des professeurs ayant approfondi suffisamment les différentes facettes de ces Sciences.

Le même raisonnement est évidemment valable pour les autres domaines de l'enseignement et à tous les niveaux. C'est pourquoi nous pensons qu'il faut se réjouir de la décision prise récemment par Madame la Ministre Onkelinx d'attribuer les cours de deuxième langue en primaire à des maîtres spécialisés. Cette décision va dans le bon sens et devrait être généralisée à tous les niveaux d'enseignement : que les différentes matières soient enseignées par des professeurs compétents dans leur branche et de niveau adéquat et non par n'importe qui ayant un diplôme plus ou moins semblable ou dissemblable.

Nous ne sommes plus à l'époque où certaines personnes pouvaient encore se targuer d'avoir assimilé l'ensemble du savoir connu à ce moment. A présent, le champ des connaissances s'est tellement étendu que ce n'est qu'au terme d'études longues et approfondies d'un domaine spécialisé que l'on peut éventuellement prétendre avoir assimilé les connaissances relatives à ce domaine. Ainsi se vérifie de plus en plus la morale d'une des fables que l'on étudiait dans le temps à l'école primaire, à savoir : "A chacun son métier et les vaches seront bien gardées".

Ainsi que vous le savez, une étude récente dont les résultats ont été publiés dans la presse, a montré qu'au niveau mondial les élèves de l'enseignement secondaires en Belgique se classent parmi les derniers en ce qui concerne leurs connaissances scientifiques. Désirez-vous vraiment qu'à l'avenir les étudiants ayant terminé un graduat dans ce pays se trouvent dans un état d'impréparation semblable lorsqu'ils se présenteront sur le marché du travail et qu'ils se trouveront en concurrence avec des collègues venant d'autres pays européens dans une Europe de la libre circulation des travailleurs?

Nous sommes persuadés qu'il n'en est rien et que c'est simplement par manque d'information que vous avez laissé se développer les termes du projet sous rubrique et que vous aurez à coeur de le corriger.

Il va sans dire que nous restons à votre disposition pour vous apporter toute l'aide nécessaire pour finaliser ce projet de décret ainsi que toute autre pièce législative impliquant les Licenciés et Docteurs en Sciences Chimiques.

Veuillez agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.

R. Montaigne
Président

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En date du 22 mai 1998, Monsieur Michel Weber, Directeur de cabinet de Monsieur le Ministre Ancion, a envoyé la réponse suivante à la FABECHIM :

Monsieur le Président,

Votre courrier du 14 courant relatif à la problématique des fonctions et titres, et plus particulièrement des docteurs et licenciés en sciences chimiques, m'est bien parvenu et a retenu ma meilleure attention.

Je prends bonne note de vos remarques, mais suis également surpris de votre analyse.

En effet, le document de travail qui est toujours en discussion au sein d'un groupe paritaire Cabinets ministériels - Administration - Pouvoirs Organisateurs et syndicats permet aux détenteurs de plusieurs titres de niveau universitaire de dispenser les cours de chimie. C'est le Pouvoir Organisateur qui choisira sur base des dossiers présentés par les candidats porteurs de ces titres de capacité.

Par rapport à la situation telle qu'elle existe actuellement, le projet va donc plutôt dans le sens d'une restriction que d'un élargissement en matière de titres. En effet, bien que la lecture de l'article 10 de la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur soit ardue - la distinction type court - type long n'a en effet plus de raison d'être de par la classification unique de toutes les fonctions (article 5 du décret du 25 juillet 1996) - on peut déterminer comme suit les titres de capacité des maîtres-assistants :

  1. un diplôme de licencié délivré par une université belge, un établissement y assimilé ou un jury de la Communauté française;
  2. un diplôme de fin d'études du deuxième cycle délivré par un établissement d'enseignement supérieur de type long ou par un jury de la Communauté française, ou un titre dont le porteur a obtenu l'assimilation à un tel diplôme;
  3. un diplôme de fin d'études délivré par un établissement d'enseignement technique supérieur classé en troisième degré ou par un établissement artistique du niveau supérieur classé au troisième degré.

Les titres de capacité visés ci-dessus peuvent aussi être des titres étrangers reconnus équivalents en application de l'article 36 du décret du 5 septembre 1994 relatif au régime des études universitaires et des grades académiques et de la loi du 19 mars 1971 relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.

Toutefois, le Gouvernement peut aussi, sur avis favorable du Conseil Général des Hautes Écoles, accepter qu'une notoriété professionnelle ou scientifique tienne lieu, à titre personnel, de titre de capacité (article 3 du décret du 25 juillet 1996).

Enfin, pour l'exercice de toutes les fonctions de recrutement autres que les fonctions de maître assistant (cours généraux), la spécificité des titres est fixée par l'arrêté royal du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'État et des internats dépendant de ces établissements.

La distinction cours généraux - autres cours n'est pas toujours aisée dans certains cas. Pour la chimie, il a toujours été acquis qu'il s'agissait d'un cours général. En application de la législation actuellement en vigueur, le cours de chimie peut donc être dispensé par les détenteurs des titres cités ci-dessus. Permettez-moi d'attirer votre attention sur le fait que la spécificité de ces titres n'est pas précisée.

Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous prie de croire, Monsieur le président, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.

Pour le Ministre :
Le Directeur de Cabinet,
Michel Weber

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Le Conseil d'Administration de la FABECHIM n'ayant pas été satisfait de la réponse reçue de Monsieur Weber, il a été décidé de demander l'aide des Doyens des Facultés des Sciences des Universités francophones. Vous trouverez ci-après, pour votre information, copie de la lettre qui leur a été envoyée.

Bruxelles, le 26 juin 1998.

Concerne : Projet d'AGCF pris en application de l'article 3 du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

Monsieur le Doyen,

Au cas où vous n'auriez pas encore pris connaissance du projet d'arrêté sous rubrique, vous en trouverez copie ci-joint. Vous verrez par exemple que dans ce projet les titulaires d'un diplôme d'agrégé de l'enseignement secondaire supérieur ou d'un titre de docteur sont mis sur le même pied que les titulaires d'un diplôme de licencié! (Voir page 2 en haut). Voila, nous semble-t-il, une curieuse conception de la valeur des grades académiques.

Vous verrez également que les ingénieurs industriels sont autorisés à enseigner les sciences mathématiques, la physique, la chimie, la biologie, l'agronomie, le textile, la construction, l'électricité, l'électromécanique, la mécanique, l'énergie nucléaire, l'informatique de gestion et l'informatique industrielle, bref un très large éventail de cours (et cela au niveau des études supérieures!) alors que les cours que les licenciés en sciences sont autorisés à donner sont strictement limités à leur spécialisation, et cela pour une durée équivalente des études en nombre d'années.

Nous sommes bien conscients que l'enseignement n'est que l'un des débouchés possibles pour les licenciés en sciences mais il en est de même pour les ingénieurs industriels. Alors pourquoi une telle différence de traitement?

D'après des articles parus récemment dans la presse nous avons cru comprendre que vous vous inquiétez de la désaffection des jeunes pour les sciences exactes. Si le projet d'arrêté sous rubrique est adopté tel quel, les discriminations qu'il va introduire vis-à-vis des licenciés en sciences ne vont certainement pas inciter les jeunes à entreprendre des études menant à ce type de titre.

Nous avons déjà écrit à ce sujet à Monsieur le Ministre Ancion et vous trouverez ci-joint pour votre information copie de notre lettre du 14 mai 1998. Étant donné que la réponse de son Directeur de Cabinet, Monsieur Michel Weber, est loin de nous satisfaire (voir copie ci-joint), nous nous permettons de vous lancer un appel pressant ainsi qu'aux Doyens des Facultés des Sciences des autres Universités francophones afin que vous interveniez auprès de Monsieur le Ministre Ancion pour défendre le titre de licencié en sciences vis-à-vis de titulaires d'autres diplômes universitaires et non-universitaires.

Veuillez agréer, Monsieur le Doyen, l'expression de ma considération très distinguée.

R. Montaigne
Président

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