| Titre : | Interdiction de vente de tabac aux mineurs en France et au Québec. Comparaison du cadre législatif, de son application, et du tabagisme des adolescents (2019) |
| Auteurs : | X. Elharrar, Auteur ; M. Fortin, Auteur ; Emmanuelle Béguinot, Auteur |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | Revue d’Épidémiologie et de Santé Publique (Vol. 67 n° 3, Mai 2019) |
| Article en page(s) : | pp. 181-187 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : |
Position du problème
L’interdiction de la vente des produits du tabac aux mineurs fait partie des recommandations de la Convention cadre pour la lutte anti-tabac de l’Organisation mondiale de la santé. Cette mesure est efficace pour réduire le tabagisme des adolescents, sous réserve que la loi soit appliquée. À travers les exemples français et québécois, ce travail a pour objectif l’étude comparative des cadres législatifs respectifs, de leurs applications, et de l’impact sur le tabagisme des adolescents de l’interdiction de vente de tabac aux mineurs. Méthodes L’identification des textes de loi, des rapports des autorités sanitaires et de la littérature d’intérêt s’est faite par Medline et Google. Résultats L’interdiction légale de la vente de tabac aux moins de 18 ans existe depuis 1998 au Québec et 2009 en France. En France, le taux de conformité à la loi était de 15 % pour les jeunes de 17 ans en 2011. En 2017 en France, 94 % des jeunes fumeurs quotidiens de 17 ans achètent régulièrement leurs cigarettes dans un bureau de tabac. Les contrôles et sanctions en rapport avec l’application de la loi sont inexistants. Au Québec, 23 % des élèves mineurs fumeurs ont habituellement acheté leurs cigarettes eux-mêmes dans un commerce en 2013. Le taux de conformité à la loi est passé de 37 % en 2003 à 92,6 % en 2017. Des inspections type clients mystères sont menées chez les détaillants par un organisme de contrôle dédié et des sanctions progressives sont appliquées en cas de non conformité. L’usage d’un produit du tabac au cours des 30 derniers jours concernait 12,2 % des élèves québécois du secondaire en 2013, et 34,1 % des français de 17 ans en 2017. Conclusion Seule une meilleure application de la loi, par la formation des buralistes, des inspections clients mystères, et des sanctions effectives et dissuasives en cas de non respect, conduit à une efficacité de cette mesure législative en termes de santé publique. |
| Catalogueur : | RESOdoc |
| En ligne : | https://sites.uclouvain.be/reso/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=992503 |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| RESO J.21 | RE65681526 | Bulletin | RESOdoc | Consultation sur place Disponible |
