| Titre : | "De la proposition de loi instaurant un statut pour les accueillants familiaux. Une analyse sous l'angle des ""droits de l'enfant""." (2016) |
| Auteurs : | MATHIEU G. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 359 ) |
| Article en page(s) : | pp. 23-32 |
| Note générale : | biblio. |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Résumé : | "Le 22 mars dernier, le texte de la proposition de loi modifiant le Code civil en vue de l'instauration d'un statut pour les accueillants familiaux a été adopté en première lecture par la Commission de la justice de la Chambre. La section de législation du Conseil d'Etat a quant à lui rendu son avis en date du 30 mai 2016.|Fortement critiquée, cette proposition de loi a déjà fait couler beaucoup d'encre.|La présente contribution entend présenter une analyse de cette proposition de loi dans une perspective ""droit de l'enfant"". L'enfant placé est en effet au coeur du débat et son intérêt devrait dès lors guider toute réflexion en la matière. [introduction]" |
| Note de contenu : | INTERVENANT, TOUT PUBLIC |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| CEDS R11830 | CE995612 | Bulletin | CEDS | Consultation sur place Disponible |
