| Titre : | Droit d’action des associations. Un pas significatif vers une meilleure reconnaissance des droits fondamentaux en Belgique (2013) |
| Auteurs : | VAN KEIRSBILCK B. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | JOURNAL DU DROIT DES JEUNES (n° 329, novembre) |
| Article en page(s) : | pp. 28-29 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | PROTECTION INFANTILE ; AIDE SOCIALE A L'ENFANCE ; ENFANT EN DIFFICULTE ; PLACEMENT FAMILIAL ; ASPECT JURIDIQUE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; PERE ; PARENTALITE ; AUTORITE PARENTALE ; ROLE DU PERE ; DEFINITION ; ACCOMPAGNEMENT ; TRAVAIL EN GROUPE ; GROUPE DE PAIRS ; ANIMATION ; PSYCHOLOGUE ; PSYCHOLOGIE CLINIQUE |
| Résumé : | La Cour constitutionnelle vient de rendre un arrêt (arrêt 133/2013 du 10 octobre 2013) dont les effets devraient être considérables, puisqu'il doit déboucher sur la reconnaissance du droit des associations de pouvoir agir en justice pour défendre les droits fondamentaux des citoyens, sans que ceux-ci ne doivent|nécessairement agir individuellement. En ce sens, cet arrêt constitue une petite révolution dans le monde de la justice et des moyens à la disposition des associations pour faire progresser le respect des droits fondamentaux dans notre pays. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| DOCENLIGNE R11238 | CE996242 | Bulletin | En ligne | Disponible |
