| Titre : | Droit : les ouvertures de crédit à la lumière de la nouvelle loi (2010) |
| Auteurs : | VAN KERREBROECK V. ; NOEL D. |
| Type de document : | Article : texte imprimé |
| Dans : | ECHOS DU CREDIT ET DE L'ENDETTEMENT (n° 27 juil.-août) |
| Article en page(s) : | pp. 22-24 |
| Langues: | Français |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | TOXICOMANIE ; ADDICTION ; ALCOOL ; ASPECT ECONOMIQUE ; SANTE PUBLIQUE ; PROMOTION DE LA SANTE ; COMMERCE ; ROLE DES MEDIAS ; PUBLICITE ; IMPACT PSYCHOLOGIQUE ; JEUNE ; ETHIQUE ; RESPONSABILITE ; POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE DE PREVENTION ; CREDIT |
| Résumé : | "La loi du 13 juin 2010 qui modifie celle du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation et entrera en vigueur le 1er décembre 2010 transpose la nouvelle directive européenne relative au crédit aux consommateurs adoptée en 2008. Le travail du législateur s'est révélé particulièrement ardu puisqu'il était tenu d'introduire dans notre droit les règles que la directive édictait concernant les points soumis à ""harmonisation maximale"" sans plus disposer d'une marge de manœuvre et souhaitait par ailleurs améliorer les dispositions existantes en conservant son objectif de lutte contre les abus et de prévention du surendettement. L'examen qui suit se borne à présenter l'essentiel des modifications apportées par la loi du 13 juin 2010 concernant les ouvertures de crédit." |
| Note de contenu : | TOUT PUBLIC, INTERVENANT |
Exemplaires
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| CEDS | CE997065 | Bulletin | CEDS | Consultation sur place Disponible |
