
Titre : | REGLEMENT REGIONAL D'URBANISME TITRE IV : accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite : accessibilité des bâtiments par les personnes à mobilité réduite |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 2006 |
Format : | 7 p. |
Langues: | |
Catégories : | |
Mots-clés: | LEGISLATION ; ACCES ; URBANISME ; ACCES AU BATIMENT ; BRUXELLES-CAPITALE |
Résumé : | Tables des matières- CHAPITRE 1 er : Généralités- CHAPITRE II : Normes relatives aux accès aux bâtiments- CHAPITRE III : Normes relatives aux accès aux parkings- CHAPITRE IV : Normes relatives à la circulation interne dans les bâtiments- CHAPITRE V : Normes relatives aux équipements- CHAPITRE VI : Disposition transitoirescote : 600_8_REGLEMENT_REGIONAL_D_URBANISME_LH_060320.PDF |
Note de contenu : | TOUT PUBLIC |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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064-020-009 | EU005033 | Chapitre | Parthages | Disponible |