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Titre :
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Que font les Etats membres ?
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in :
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Auteurs :
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FREHE H. ;
KORPI J. ;
COCQUEBERT L. ;
McKAY C. ;
QUINN G. ;
LOOW L. ;
AUTISME-EUROPE, ERC-WFMH, ILSMH ;
Journée européenne des personnes handicapées,Bruxelles,7 décembre 1995
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Type de document :
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texte imprimé
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Editeur :
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Bruxelles : Secrétariat de la journée européenne des personnes handicapées, 1995
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Format :
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pp. 65-83
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Langues:
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Catégories :
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PERSONNE HANDICAPEE
SOCIETE
UNION EUROPEENNE
ALLEMAGNE
ASPECT HISTORIQUE
DISCRIMINATION
LEGISLATION
FINLANDE
REFORME
FRANCE
ROYAUME-UNI
PROJET
IRLANDE
STATUT
SUEDE
PORTUGAL
ASPECT JURIDIQUE
EGALITE DES CHANCES
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Mots-clés:
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PERSONNE HANDICAPEE
;
SOCIETE
;
UNION EUROPEENNE
;
ALLEMAGNE
;
ASPECT HISTORIQUE
;
DISCRIMINATION
;
LEGISLATION
;
FINLANDE
;
REFORME
;
FRANCE
;
ROYAUME-UNI
;
PROJET
;
IRLANDE
;
STATUT
;
SUEDE
;
PORTUGAL
;
ASPECT JURIDIQUE
;
CONGRES
;
BRUXELLES
;
EGALITE DES CHANCES
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Résumé :
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Ce chapitre contient des rapports émanant d'un certain nombre de pays de la CE où des développements récents et substantiels à propos de la discrimination se sont produits. Ils démontrent qu'essentiellement quatre approches ont été adoptées : les amendements constitutionnels en Allemagne, le Droti pénal en France et Finlande, le droit civil au Royaume-Uni et Irlande et l'Ombudsman en Suède.
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Note de contenu :
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INTERVENANT
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