Résumé :
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* Accord-cadre pour le secteur non-marchand de la Communauté Wallonie-Bruxelles 2001-2005 - www.centres-culturels.be 2004-10* 25 AVRIL 2002. - Décret relatif aux aides visant à favoriser l'engagement de demandeurs d'emploi inoccupés par les pouvoirs locaux, régionaux et communautaires, par certains employeurs du secteur non marchand, de l'enseignement et du secteur marchand. * Réforme des Plans de Résorpstions duc chômage en APE - www.fissaaj.be 2004-10* Section non-marchand : la gestion du dispositif - Forem 2004* Décrets du 25 avril 2002 relatif aux aides à la promotion de l'emploi : des réponses à vos questions - Ph Courard * réformes des PRC région wallonne - www.guidesocial.be* ISAJH : fonds - www.isajh.org* CP 319.02 Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone * 4 juillet 2004 arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 novembre 2002 conclue au sein de la sous-commission paritaaire pour les établissements et les services de santé ... * Accords du non-marchands en faveur des services d'accompagnement et d'aide précoce et des avj - www.fissaaj.be
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