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Résumé :
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Sur base des arrêtés de l'exécutif régional wallon (25 février et du 20 mai 1999) et de l'arrêté du Gouvernement wallon (25 janvier 2001), et afin de faciliter la lecture de la réglementation actuelle, nous avons rédigé un document « fusionné ».Arrêté du Gouvernement wallon modifiant dans le Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine le règlement général sur les bâtisses relatif à l'accessibilité et à l'usagedes espaces et bâtiments ou parties de bâtiments ouverts au public ou à usage collectif par lespersonnes à mobilité réduite.Cote : 600_8_CODE_WALLON_AMENAGEMENT_LH_060320.pdf
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