Titre : | Les entreprises d'insertion : état de la question : état de la question |
Auteurs : | ABIVEN M. ; DREZE J. ; DEFOURMY J. ; LEQUET N. ; TILKIN M. ; GROUPE ECONOMIE SOCIALE |
Type de document : | texte imprimé |
Année de publication : | 1993-05 |
Format : | 21 p. |
Langues: | |
Catégories : | |
Mots-clés: | PERSONNE HANDICAPEE ; INTEGRATION SOCIALE ; INSERTION PROFESSIONNELLE ; EMPLOI ; TRAVAIL ; BELGIQUE ; ENTREPRISE ; INSERTION ; PROJET ; LEGISLATION ; REFORME ; BUDGET ; REGION ; FISCALITE ; IMPACT |
Résumé : | Projet de législation relative à la définition, l'agrément, l'accès au marché et aux dispositions sociales et fiscales des entreprises d'insertion, les dispositions régionales, l'impact des entreprises d'insertion en termes budgétaires et d'emploi, la problématique de la concurrence et secteurs d'activité, et en annexes : articles de presse, loi du 23/07/93 portant sur des mesures de promotion de l'emploi...). |
Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
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046-011-022 | EU002735 | Rapport | Parthages | Disponible |