| Titre : | Rapport des dispositions juridiques des Etats membres pour combattre la discrimination |
| Auteurs : | Commission Européenne |
| Type de document : | texte imprimé |
| Editeur : | Luxembourg : Office des publications officielles des communautés européennes, 2000 |
| Collection : | Droits fondamentaux et antidiscrimination |
| ISBN/ISSN/EAN : | 978-92-828-9232-9 |
| Format : | 78 p. |
| Langues: | |
| Catégories : | |
| Mots-clés: | UNION EUROPEENNE ; DISCRIMINATION ; EGALITE DES CHANCES ; LEGISLATION ; DROIT ; HANDICAP ; RACISME ; EMPLOI ; LUTTE CONTRE LES INEGALITES ; RELIGION ; MILIEU SOCIAL ; ANALYSE COMPARATIVE ; BELGIQUE ; FRANCE ; LUXEMBOURG ; PAYS-BAS ; ESPAGNE ; PORTUGAL ; ITALIE ; AUTRICHE ; SUEDE ; DANEMARK ; GRANDE-BRETAGNE ; IRLANDE ; GRECE ; FINLANDE |
| Résumé : | Ce rapport donne un bref aperçu des dispositions juridiques des Etats membres (dispositions constitutionnelles et légales) pour combattre la discrimination. La première partie propose une description pays par pays de la législation nationale combattant la discrimination fondée sur les motifs suivants: la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, le handicap, l'âge et l'orientation sexuelle. Les parties suivantes du rapport contiennent une description plus détaillée, motif par motif, de la législation nationale. Les nouvelles propositions de loi en préparation sont également mentionnées. |
| Note de contenu : | INTERVENANT |
Exemplaires (1)
| Cote | Code-barres | Support | Localisation | Disponibilité |
|---|---|---|---|---|
| E-C-CE-1-1 | EU000238 | Rapport | Parthages | Disponible |
