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5 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'TRIBUNAL DE LA JEUNESSE' 
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Cette ordonnance qui organise l'aide à la jeunesse contraignante sur le territoire de Bruxelles-capitale a mis plus de 18 ans à voir le jour. Elle entrera, enfin, en application au 1er octobre 2009.|A partir de cette date, à Bruxelles, la seule [...]Article : texte imprimé
En Belgique, la majorité pénale est fixée à 18 ans. Cela signifie qu'un mineur est considéré comme irresponsable (ne disposant pas du discernement) de ses actes avant cet âge. S'il commet un fait qualifié infraction avant ses 18 ans, il ne sera [...]Article : texte imprimé
Lorsqu'un jeune ou sa famille éprouvent des difficultés, ils peuvent obtenir des informations ou de l'aide auprès des différents services sociaux tels que les CPAS, les Centres PMS, l'ONE, les Maisons de Justice, les services de santé mentale, I[...]Article : texte imprimé
"Vingt-quatre ans après le premier décret relatif à l'aide spécialise à la jeunesse en Communauté flamande et dix-neuf ans après leur décret coordonné , dix-huit ans après le décret francophone , quatorze ans après l'entrée en vigueur de ces tex[...]
