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22 recherche sur le mot-clé 'SANCTION PENALE'
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Le mode de prise en charge des mineurs délinquants a profondément évolué ces dernières années. Le modèle thérapeutique, dont les fondements philosophiques se situent dans l’exposé des motifs de l’ordonnance de 1945 relative à l’enfance délinquan[...]
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En matière d'usage de drogues, le secret professionnel renvoie le plus souvent à un conflit situé à l'intersection des logiques pénale et médico-psycho-sociale. Mais quelles sont les raisons de l'importance croissante que revêt cette problématiq[...]
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"L'arrivée progressive du concept de ""prévention de la toxicomanie"" sur la scène des préoccupations gouvernementales belges suit les méandres d'une politique sécuritaire qui, à certains moments, s'est cherchée plus qu'elle ne s'affirmait. Mais[...]
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Comment intégrer la dimension de l’intervention pénale dans une perspective thérapeutique ? Nous examinons ici cette question à travers le traitement judiciaire d’un crime – une situation d’inceste – lors d’une session en Cour d’Assises. Notre h[...]
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Le législateur a consacré depuis 2003 un nouveau type de sanction pénale, sous la forme de «stages», dont l’objectif est d’articuler éducation, prévention et sanction. Ces innovations pénales sont présentées comme un moyen d’adapter qualitativem[...]
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POUSSET M. | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | 2013La question des drogues et des addictions est tout à la fois complexe et ardemment débattue. Afin de l’appréhender au mieux, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur des connaissances précises et validées, partagées par tous. À cet effet, l[...]
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]
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"Comme dans beaucoup de pays, la marijuana est la substance interdite la plus répandue aux Etats-Unis. Deux universitaires américains conjuguent ici leurs recherches pour produire un livre qui déboulonne les grands mythes servant d'alibi aux pro[...]
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...|Toutes ces questions et b[...]
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FIERENS J. ; MASSON A. ; FRANSSEN A. ; Jean-François Servais ; "Actes du colloque ""Responsabilité individuelle versus déresponsabilisation collective"", Namur, 28 janvier 2011 (01, Namur, 2011)" | LIEGE : JEUNESSE ET DROIT |Aujourd'hui, un jeune mineur est souvent pris dans une tension: d'une part, étant juridiquement incompétent, il doit être représenté par ses parents dans des démarches juridiques. Mais cette irresponsabilité est contrebalancée, d'autre part, par[...]
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Le lien actuel entre soin et peine doit nous conduire à nous interroger sur l'origine et le but assigné à la peine au fil de son histoire. Cet article est une introduction à la thématique du colloque « Soigner ou punir », organisé par l'ASPSTA ([...]
