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81 recherche sur le mot-clé 'SANCTION'
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Notre législation pose un interdit de consommation d'alcool en matière de conduite automobile et reste muette pour les autres infractions alors que notre société incite à cette consommation. Cet interdit mal posé se double du fait que la justic[...]
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"L'arrivée progressive du concept de ""prévention de la toxicomanie"" sur la scène des préoccupations gouvernementales belges suit les méandres d'une politique sécuritaire qui, à certains moments, s'est cherchée plus qu'elle ne s'affirmait. Mais[...]
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En matière d'usage de drogues, le secret professionnel renvoie le plus souvent à un conflit situé à l'intersection des logiques pénale et médico-psycho-sociale. Mais quelles sont les raisons de l'importance croissante que revêt cette problématiq[...]
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"Quelles formes peut revêtir l'obligation de soins, notamment en matière d'addiction alcoolique? On trace généralement la ligne de partage entre mesures présentencielles (les obligations du contrôle judiciaire) et postsentencielles (l'ajourneme[...]
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Le législateur a entendu réprimer l'usage de stupéfiants par le biais de la détention de ceux-ci.|Face au phénomène de la toxicomanie dont les composantes sociales et psychologiques sont indéniables, les parquets ont progressivement voulu appliq[...]
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POUSSET M. | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | 2013La question des drogues et des addictions est tout à la fois complexe et ardemment débattue. Afin de l’appréhender au mieux, il est indispensable de pouvoir s’appuyer sur des connaissances précises et validées, partagées par tous. À cet effet, l[...]
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SIMMAT DURAND L. ; ROUAULT T. |Dans Toxibase (n° 3)Cet article présente un bilan de l'application des obligations de soins en France pour les toxicomanes en alternative aux mesures pénales. La loi de 1970 sur la toxicomanie introduit l'obligation de soins qui peut être proposée à l'usager à l'en[...]
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"Comme dans beaucoup de pays, la marijuana est la substance interdite la plus répandue aux Etats-Unis. Deux universitaires américains conjuguent ici leurs recherches pour produire un livre qui déboulonne les grands mythes servant d'alibi aux pro[...]
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Qu'est-ce qu'une substance stupefiante? Quelles sont les obligations des praticiens en matiere de prescription de stupéfiants ? Doit-on remettre au policier le gramme de cannabis qu'on détient? Ou trouver de l'aide? ...|Toutes ces questions et b[...]
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"Depuis décembre 2001, le tribunal de grande instance et le tribunal pour enfants de Paris ont recours à une nouvelle mesure d'orientation sociosanitaire, dite "" Min Risk Addictions "", destinée aux mineurs consommateurs de stupéfiants. Si elle[...]
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Différentes obligations de soins aux toxicomanes coexistent dans la législation française actuelle, mais sont très mal connues, l'injonction thérapeutique bénéficiant seule d'une certaine notoriété. Un rappel des modifications réglementaires int[...]
