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288 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'REGLEMENTATION' 
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Le terme - erreur médicale- n'est pas défini en tant que tel dans la législation. La législation bele part plutôt du dommage résultant des soins de santé. Au paravant, on partait de ce dommage et on tentait de trouver et de prouver un lien causa[...]texte imprimé
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | [S.l.] : Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]texte imprimé
AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | [S.l.] : Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]texte imprimé
En première partie : Considérations générales sur la loi 381 de 1991 : une nouvelle forme de coopération, l'activité d'insertion professionnelle, le rôle de la coopération sociale dans les politiques sociales, la sauvegarde de l'usage, l'objecti[...]Article : texte imprimé
La sphère juridique belge, notamment est depuis quelques décennies le théâtre du vif intérêt marqué pour les modes alternatifs de règlement des conflits dont l’originalité réside dans le souci de résoudre le différend par une autre voie que cell[...]Article : texte imprimé
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Le travail de nuit est régi en France par une loi du 9 mai 2001 ce qui ne signifie pas pour autant que tous les acteurs sociaux soient logés à la même enseigne. Cette inégalité résulte tout d'abord de l'existence ou non d'accord de branche alors[...]Article : texte imprimé
Roger Lonfils ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de la santé (DGS) ; Communauté française de BelgiqueL'auteur rappelle que la promotion de la santé est un travail de longue haleine qui agit sur des déterminants de santé pas toujours faciles à atteindre. Dans cet article, il se questionne sur les dérives des mesures contraignantes voire parfois [...]Article : texte imprimé
Cet article analyse un avis scientifique demandé à l'Institut national de santé publique du Québec pour analyser les - mesures de santé publique les plus susceptibles de diminuer la prévalence du tabagisme chez les jeunes. En ce qui concerne les[...]Article : texte imprimé
REACH (registration evaluation and authorization of chemicals) est un projet de réglement européen relatif à l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation de mise sur le marché des substances chimique qui fait l'objet de vifs débats.Article : texte imprimé
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Le domaine de l’accueil de la petite enfance a connu ces dernières années d’importantes évolutions réglementaires qui ont accru les attentes sociales à son égard et les contraintes gestionnaires. Cette transformation rapide s’est déroulée sans r[...]Article : texte imprimé
NAUDIN ROUSSELLE P. ; VALLEJO C. ; SERVICE DES URGENCES ; CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ; UNIVERSITAIRE DE LIMOGELes médecins sont quotidiennement confrontés au problème de l'élimination de leurs déchets d'activités de soins. Le risque pour la santé publique est faible et réside surtout dans les déchets blessants. Cette recherche a pour objectif l'étude de[...]Article : texte imprimé
En France, la douleur et son traitement ont longtemps été négligés par les professionnels de la santé. Une évolution favorable s'amorce. Dans cet article, les auteurs décrivent la situation et les principaux obstacles au traitement de la douleur[...]
