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190 recherche sur le mot-clé 'REGLEMENTATION'
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Le terme - erreur médicale- n'est pas défini en tant que tel dans la législation. La législation bele part plutôt du dommage résultant des soins de santé. Au paravant, on partait de ce dommage et on tentait de trouver et de prouver un lien causa[...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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AGENCE WALLONNE POUR L'INTEGRATION DES PERSONNES HANDICAPEES | Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées | 15-10-98Différentes réglementations et arrêtés concernant l'intégration professionnelle, aide à l'emploi ordinaire, réadaptation fonctionnelle, accueil, hébergement, services d'accompagnement, service d'aide précoce, services d'aide aux activités de la [...]
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En première partie : Considérations générales sur la loi 381 de 1991 : une nouvelle forme de coopération, l'activité d'insertion professionnelle, le rôle de la coopération sociale dans les politiques sociales, la sauvegarde de l'usage, l'objecti[...]
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SPITAELS M. ; REFIPS- Réseau Francophone International pour la Promotion de la Sante ; GREPS ; GROUPE DE RECHERCHE EN EDUCATION POUR LA SANTE ; ADES ; ASSOCIATION DEPARTEMENTALE D'EDUCATION POUR LA SANTE DU RHONE | Bruxelles : Infor Santé (service de promotion de la santé)- Mutualité chrétienne |Réglement du prix international francophone d'éducation pour la santé.
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"L'article décrit le lieu d'accueil enfants-parents ""La marelle"" à Grenoble et donne quelques repères pour une éthique de l'accueil"
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Jean-Yves Grall ; Philippe Michel ; Ministère des affaires sociales et de la santé. Direction générale de la santé (DGS) |Tour d'horizon des missions de la DG de la Santé, des opérateurs du système de sécurité sanitaire, des plans et programmes de santé publique et de prévention, et de l'activité législative et réglementaire.
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Après des années de mise en pratique, la loi du 18 juillet 1991 sur laprotection des biens des personnes totalement ou partiellementincapables d’en assumer la gestion en raison de leur état physique ou mental, semble être une bonne loi * toutefo[...]
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Cette brochure tente d'explorer la mise sous administration provisoire de biens, ses détails théoriques et ses rouages pratiques. Le vécu de l'individu administré est pris en compte et fait l'objet d'une bande dessinée introductive, tout en port[...]
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Les représentations sur les drogues restent très éloignées de la réalité des consommations de ces produits. Ces «vraies fausses» idées constituent autant d'entraves au dialogue et à la responsabilisation de chacun sur ces questions complexes. En[...]
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"Le milieu de travail n'est pas épargné par la consommation de drogues illicites, et encore moins par celle de l'alcool et des médicaments psychotropes. Si les conditions de travail peuvent favoriser les abus, l'attitude de l'entreprise joue un|[...]
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]
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