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88 recherche sur le mot-clé 'PROTECTION JURIDIQUE'
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Avec le nouveau dispositif de protection juridique le certificat médical d'un médecin agréé devient la clef d'accès aux mesures de tutelle et de curatelle. Mais gare, dans certain cas, l'avis du médecin traitant peut suffire. Une nuance de taill[...]
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Des politiciens ont préparé une nouvelle loi sur les mesures de protections juridique.Notre association n'est pas d'accord avec cette loi. Ces politiciens défendent la tutelle. Cela veut dire que les personnes handicapées sont toujours considéré[...]
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LEMIERE C. ; KEMPENEERS-FOULON T. ; TREMOUROUX M. ; WUYTS T. ; WARLET F-J. ; ALTEO, AFRAHM, ASPH | 2013« Nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine »Présentation et analyse critique de la nouvelle législation29 mars 2013 concernant la loi réformant les régimes d’incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à l[...]
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2000-031. Protection juridique des malades mentaux. Le livre blanc du respect Le journal du médecin 17/03/20002. Toute personnes à des droits. Ces droits sont les garants d'une intégration optimale de chacun dans la société grâce à la nécessité du resp[...]
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Recueil actualisé des principales fiches techniques parues dans Vivre Ensemble.
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Aujourd'hui, en France plus de 500.000 personnes bénéficient d'une mesure de protection juridique, soit 1% de la population. En Europe notre pays compte le plus grand nombre de majeurs protégés. Doit -on s'en louer ou, au contraire, s'interroger[...]
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Etude consacrée à la réforme de la législation modifiant les régimes d’incapacité.
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Sylvie Breton ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |L'espérance de vie des personnes handicapées intellectuelles augmentant, nombre d'entre elles survivent à leurs parents. Il est donc important de préparer leur avenir et de choisir une solution de protection et d'accompagnement pour elles.
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Présentation de l'activité des institutions communautaires dans le domaine de la protection sociale depuis 1998.
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Deux thèmes sensibles pour le colloque des 28 et 29 avril derniers au ministère de l'économie, des Finances et de l'Industrie (Minefi)
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GROUPE DE TRAVAIL DU COMITE DIRECTEUR POUR LA BIOETHIQUE DU CONSEIL DE L'EUROPE, CDBI | Strasbourg : Conseil de l'Europe | 03-01-00Réflexions éthiques et juridiques sur le placement involontaire de personnes atteintes de troubles mentaux. En annexes: les recommandations adoptées par le Conseil de l'Europe en la matière ( Recommandation N° R(83) 2, Recommandation 1235(1994)).
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Le premier ouvrage consacré à la réforme des incapablesCet ouvrage fournit un éclairage pluridisciplinaire et une analyse de droit comparé belge, suisse et québécois sur les questions relatives à la protection des incapables majeurs, afin de mie[...]
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Ce document est le résumé des propos tenus lors d'une soirée organisée par l'ATGABBES (groupe régional de Lugano) en date du 14.10.1993 au Palais des Congrès de Lugano et traités par Maître Reto Medici, tuteur officiel: La personne handicapés me[...]
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Sylvie Breton ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |Dès sa majorité, toute personne déficiente intellectuelle ou non, est tenue pour responsable de ses actes, ce qui, dans certains cas ou situations, peut être lourd de conséquences. C'est pourquoi, pour protéger les adultes vulnérables, le juge p[...]
