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109 recherche sur le mot-clé 'PROCEDURE'
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L'auteur est assistante sociale à l'Afrahm (ancien Anahm) pour la section de Liège et fait le relevé des démarches, adresses, documents de demande d'intervention, délais et bureaux régionaux* pour les procédures d'introduction des demandes d'int[...]Article : texte imprimé
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Convention collective de travail n°26 pour un travailleur handicapé en région de Bruxelles-Capitale: textes parus dans le MB, documents de demandes, indications de la procédure à suivre et des documents à remplir.texte imprimé
Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement l[...]texte imprimé
Si nous ne pouvons que constater que le droit dans les domaines de l'autisme et des autres Trouble Envahissants du développement évolue, il est un fait que malgré ces avancées, les familles rencontrent toujours beaucoup de difficultés à connaîtr[...]Article : texte imprimé
Présentation de la législation sociale consacrée aux allocations familiales majorées et aux allocation pour les personnes handicapées adultes (allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration) : principes, conditions, procédures.Article : texte imprimé
Résumé de la conférence du 6 mars 2004.Article : texte imprimé
Il existe trois types d'allocations pour personnes handicapées:-allocation de remplacement de revenu-allocation d'intégration-allocation d'aide à la personne âgéeArticle : texte imprimé
[...] La longueur de la procédure d'asile est un temps synonyme d'attente interminable, subjectivement à tout le moins. Ce temps pourrait faire penser qu'il donne au moins la chance au travail de proximité de se faire puisqu'il est long. Et pour[...]Article : texte imprimé
Edwige Barthélemi ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |La récente loi portant création du Tribunal de la famille et de la jeunesse a modifié les dispositions légales en matière d’audition des mineurs. Nourri par une réflexion menée depuis plusieurs années au sein d’un service d’aide en milieu ouvert[...]Article : texte imprimé
MARIQUE B. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |L’avocat a une place centrale dans le conflit familial, et son rôle est dès lors essentiel. D’ordinaire, il est cependant guidé par l’objectif exclusif de défendre son client dans le cadre d’une procédure belliqueuse où il s’agit de « battre » à[...]Article : texte imprimé
THOMAS C. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asbl |Créée par la loi qui met en place le Tribunal de la famille, la chambre de règlement à l’amiable offre aux justiciables, au sein même du Tribunal, un lieu d’expression et de dialogue, en présence d’un juge. L’objectif est d’accompagner les parti[...]Article : texte imprimé
Depuis de nombreuses années, les procédures d'admission suscitent des débats. Il en existe sans doute autant de modèles que d'institutions.Alors que cachent-elles?Historiquement, on retrouve peu de choses à ce sujet mais on peut raisonnablement [...]Article : texte imprimé
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Entretien avec un député qui siège à la Commission des naturalisations à la Chambre. C'est au sein de cette instance que s'examinent les demandes d'accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. L'interlocuteur explique le fonctionnement[...]
