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157 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'PROCEDURE' 
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L'auteur est assistante sociale à l'Afrahm (ancien Anahm) pour la section de Liège et fait le relevé des démarches, adresses, documents de demande d'intervention, délais et bureaux régionaux* pour les procédures d'introduction des demandes d'int[...]texte imprimé
Lorsqu’une personne doit faire une demande de revenu d’intégration sociale ou d’aide sociale, elle doit se présenter au CPAS de la commune où elle se trouve. La loi prévoit qu’un accusé de réception doit être délivré.|Actuellement, le délai d’at[...]texte imprimé
Dans le cadre de son projet 'Le regroupement familial : la parole aux acteurs de terrain', la Fondation Roi Baudouin a organisé d'avril 2010 à mars 2011 une série de rencontres rassemblant différents acteurs concernés par le regroupement familia[...]texte imprimé
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Si nous ne pouvons que constater que le droit dans les domaines de l'autisme et des autres Trouble Envahissants du développement évolue, il est un fait que malgré ces avancées, les familles rencontrent toujours beaucoup de difficultés à connaîtr[...]texte imprimé
Convention collective de travail n°26 pour un travailleur handicapé en région de Bruxelles-Capitale: textes parus dans le MB, documents de demandes, indications de la procédure à suivre et des documents à remplir.Article : texte imprimé
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Le droit des personnes handicapées semble de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes tant par la société civile que par le monde du travail.Mais qu'en est-il de sa mise en pratique ? De trop nombreux témoignages démontrent quotidiennement l[...]texte imprimé
"En France, 110 000 enfants font aujourd'hui l'objet d'une mesure judiciaire de placement hors du foyer de leurs parents. Généralement trop peu accompagnée, cette mesure entraîne de fréquents traumatismes. Incontournable dans certaines situation[...]Article : texte imprimé
[...] Pour les familles en séjour irrégulier, il a fallu attendre 2008 pour que soit proposée une alternative à la détention en centres fermés. Les familles sont depuis lors maintenues dans des «maisons familiales de retour» et suivies par un co[...]Article : texte imprimé
GILLET V. ; BOSMANS N. ; GIGOT A.C. ; GARCIA J. ; CONGI M.A. ; Romain Lecomte | Liège : L'Observatoire, créateur d'échanges et de transversalité, asblLa mise sous protection judiciaire concerne des personnes qui, en raison de leur état de santé, sont reconnues «incapables» de réaliser toute une série d’actes relatifs en rapport avec leurs biens et, éventuellement, leur personne. La «capacité»[...]Article : texte imprimé
Entretien avec un député qui siège à la Commission des naturalisations à la Chambre. C'est au sein de cette instance que s'examinent les demandes d'accès à la nationalité, selon une procédure de faveur. L'interlocuteur explique le fonctionnement[...]Article : texte imprimé
"La loi dite ""vite-Belge"" porte décidément mal son nom. Car l'attente pour l'octroi de la nationalité reste en moyenne de deux ans, malgré les tentatives d'accélérer la procédure. Depuis plus de dix ans, l'asbl Objectif tient des permanences g[...]Article : texte imprimé
"Lors de ses permanences gratuites, l'asbl Objectif a reçu l'an passé plus de 1 500 demandes en matière d'accès à la nationalité. L'article épingle ici quelques exemples de refus pour ""présomption de mariage blanc"" ou pour ""faits personnels g[...]Article : texte imprimé
"Protéger les plus démunis est un principe partagé dans toute société démocratique. Les personnes gravement malades qui sollicitent une protection médicale devraient ainsi voir leur demande de séjour prise en compte au travers du prisme de la di[...]
