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3 recherche sur le mot-clé 'ORDRE PUBLIC'
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"C'est aux parquets de la jeunesse que la police signale les affaires concernant des mineurs dits ""délinquants"". Par conséquent, en étudiant la base de données de ces parquets, on peut déceler les variations de leur ""approvisionnement"". C'es[...]
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Il semble que le droit au jeu ne bénéficie ni de la même considération ni de la même protection que les autres droits déterminés par la Convention. Souvent, son exercice n'est pas respecté et les violations de ce droit sont rarement réprimées. L[...]
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"En intitulant sa journée d'études ""Le cannabis : un coup fumeux !"", les Services droit des jeunes viennent, une nouvelle fois, rappeler l'incapacité du gouvernement à élaborer, malgré ses intentions déclarées, une politique cohérente en matiè[...]
