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5 recherche sur le mot-clé 'LOI EVIN'
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]
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KARSENTY S. ; Cristina Diaz-Gomez | Saint-Denis [France] : OFDT(Observatoire français des drogues et des toxicomanies) | Evaluation des politiques publiques | 2003Le volet tabac de la loi Évin votée en 1991 a interdit de fumer dans les lieux publics et notamment dans les établissements scolaires. En mai 1992 son décret d'application est venu préciser les modalités des exceptions tolérables pour les élèves[...]
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Chloé Cogordan, Auteur ; Alice Arwidson, Auteur ; Jean-Baptiste Richard, Auteur ; Viêt Nguyen-Thanh, Auteur ; Pierre Arwidson, Auteur |Contexte : la publicité en faveur de l’alcool influence positivement la consommation des jeunes. En France, depuis 1991, la loi Évin encadre cette publicité. En 2015, elle a été marquée par des modifications législatives susceptibles d’amenuiser[...]
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Après avoir rapidement tracé les contours de ce que fut la mobilisation contre le fléau alcool du milieu du 18ème siècle jusqu'aux années 80, les auteurs s'arrêtent sur l'emblématique loi Evin.
