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1567 recherche sur le mot-clé 'LEGISLATION'
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Législation fiscale. Divisée en 7 chapitres, cette publication s'efforce de répondre de la manière la plus complète aux questions de la TVA, exonérations.....En conclusion, l'ouvrage reprend une série d'adresses utiles ainsi que les taux de la TVA.
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SERVICE BRUXELLOIS FRANCOPHONES DES PERSONNES HANDICAPEES | Bruxelles : Commission communautaire française-Cocof | 2001-04Tout déplacement et toute activité doivent plus que pour les personnes à mobilité ordinaire être préparés.
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Envisager le mobilité sous d'autres aspects. Voici quelques points qui pourront aider tout un chacun à découvrir la magie de l'espace que l'on découvre, des lieux que l'on explore, des gens que l'on rencontre et des activités ouvertes à la parti[...]
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Quel que soit le pays, la législation antidiscrimination n'a eu jusqu'à présent aucun retentissement sur les nouvelles technologies* comme elle ne fait aucune référence aux fabricants, ceux-ci peuvent se permettre d'ignorer que les personnes han[...]
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- Les bénéficiaires de l'intervention majorée BIM - Améliorations sociales - Pensions à la hausse - Allocations et révisions
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- Ristourne sur facture- Avantage social : tarif téléphonique social- Allocation d'intégration : du nouveau
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L'administration provisoire est exercée par des professionnels mais cette fonction est ouverte à tous. Création d'un module de formation pour le particulier.
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Aides à l'intégration (arrêté du 3 juin 99) : intervention d'aides matérielles à l'intégration des personnes handicapées. A qui ? Conditions de revenus ? Quoi ? Comment ?
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A partir du premier juillet, dans le cadre de l'octroi de l'allocation d'intégration quelque soit la catégorie, l'abattement appliqué sur les revenus du travail de la personne handicapée est modifiée et constitue une amélioration!
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