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156 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JURISPRUDENCE' 
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Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]texte imprimé
La loi sur le revenu d’intégration sociale – à l’instar de la règlementation chômage – a instauré le taux cohabitant. Une manière de limiter encore davantage l’aide aux plus démunis. Dans cette brochure, vous trouverez tout ce que vous devez sav[...]Article : texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]Article : texte imprimé
Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]Article : texte imprimé
"Cette étude met en perspective les liens cliniquement constatés entre l'alcoolisme masculin, un mode particulier de relation fantasmatique à la femme et une sexualité souvent abîmée (impuissance), parfois criminelle (violence, inceste). A parti[...]
