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122 recherche sur le mot-clé 'JURISPRUDENCE'
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Il y a plusieurs années, une directrice de crèche a été condamnée pour homicide involontaire (aujourd’hui atteinte involontaire à la vie) pour le cas d’un enfant décédé dans la crèche. La cour a considéré que le fait de ne pas avoir respecté les[...]
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Le rapport passe en revue les activités menées par la Commission européenne en 2007-2008 pour lutter contre la discrimination fondéesur l’origine raciale ou ethnique, la religion ou les convictions, l’âge ou l’orientation sexuelle dans le domain[...]
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Une récente décision de la Cour de cassation, sur l'obligation de protection des non-fumeurs (29 juin 2005), pose la question des moyens, des résultats et de la protection effective de la santé des travailleurs. Dans le monde du travail où la lo[...]
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Dans quelle mesure est-il possible de lutter contre les mariages de complaisance sans mettre en péril le droit à la vie familiale, droit fondamental consacré par la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Convention européenne des dr[...]
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Le glissement de l'enfermement psychiatrique vers un système de contrainte y compris extra hospitalier, se fonde aujourd'hui sur la notion de consentement. Celle ci fut introduite, en psychiatrie, par la loi sécurité et Liberté du 2 février 1981[...]
