Résultat de la recherche
30 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'JUGE' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche Faire une suggestiontexte imprimé
Article : texte imprimé
Retraçant l'histoire de la législation en matière de stupéfiant, l'auteur montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quelles que soient les époques ou les gouvernements. Il dresse un bilan des pratiques judiciaires et met en évidenc[...]Article : texte imprimé
Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]Article : texte imprimé
L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]texte imprimé
Le juge de paix constitue la principale voie de recours lorsque survient un conflit entre un locataire et un bailleur. En effet, lorsque surgit un différend dans les rapports locatifs et lorsque les parties ne parviennent pas à dégager une solut[...]Article : texte imprimé
La vulnérabilité due à l’âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
Article : texte imprimé
L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]texte imprimé
