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17 recherche sur le mot-clé 'JUGE'
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GEBLER L. ; LE RUN J.L. ; EGLIN M. ; GANE H. |L'enfant dont les parents se séparent ou sont en désaccord sur des points essentiels de son éducation a le droit d'être entendu par le juge aux affaires familiales avant que celui-ci ne tranche le litige. Ce droit, reconnu depuis 1993, a été dév[...]
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Retraçant l'histoire de la législation en matière de stupéfiant, l'auteur montre la logique prohibitionniste qui s'est développée quelles que soient les époques ou les gouvernements. Il dresse un bilan des pratiques judiciaires et met en évidenc[...]
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Recevoir en consultation dans un centre de soins spécialisé les sujets toxicodépendants soumis à une obligation judiciaire de soins implique que le soignant prenne en compte le contexte très particulier de leur démarche. La configuration triangu[...]
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La vulnérabilité due à l’âge ou à la maladie conduit à mettre en place des dispositifs juridiques de protection. La famille et le juge et, dans une certaine mesure, le notaire, en sont les acteurs traditionnels. La protection du patrimoine est u[...]
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"Il est quasi inévitable que des tensions et des conflits surgissent dans les rapports que les humains entretiennent entre eux. Crises au sein des couples, rapports tendus entre voisins ou entre bailleurs et locataires… constituent aussi, hélas,[...]
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L'action publique se réfère de plus en plus à des populations identifiées comme vulnérables et qu'il convient de protéger. La protection juridique des majeurs est à la croisée d'enjeux autour du vieillissement, de la dépendance, du handicap, de [...]
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En Belgique, l'inexécution totale ou partielle des peines d'emprisonnement fait depuis quelque temps déjà l'objet de nombreux mécontentements, notamment de la part des magistrats. Sur la base d'une recherche empirique menée auprès des magistrats[...]
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La multiplication des stratégie de réduction des méfaits témoigne de transformations majeures dans le champ de la régulation des pratiques psychotropes en Amérique du Nord. Après avoir signalé les filiations théoriques qui unissent les stratégie[...]
