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52 recherche sur le mot-clé 'FISCALITE'
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RHLIOUCH A. ; Unapei (Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis (Paris) |En France, la personne handicapée bénéficie de certains avantages fiscaux relatifs à l'impôt sur le revenu, à la fiscalité locale et aux droits de mutation.- Revenus de travail * Ressources issues de la solidarité * Autres ressources.Article : texte imprimé
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Cette brochure reprend les avantages fiscaux et sociaux liés au handicap comme la suppression d' exemption d' impots sur les revenus, réduction en matière de précompte immobilier,exonération des redevances radio et télévision et de taxes sur les[...]texte imprimé
On rencontre encore trop d'associations où les obligations comptables sont passivement assumées par l'assemblée générale ou le conseil d'administration, sans utilisation efficiente de ces instruments ou même parfois sans véritable compréhension [...]Article : texte imprimé
BISIOU Y. ; XXIIIème journées nationales de l'Anit. Usages de drogues et interdits : pratiques et changements, Nantes, 6-7 juin 2002. Atelier 2 : Addictions, santé, droits et devoirs |"Une fait guère de doute que la législation en matière d'usage de stupéfiants va devoir évoluer, en particulier en France.|Mais, pour définir une nouvelle approche du droit dans ce domaine, il apparaît indispensable de l'inscrire dans un|abord g[...]Article : texte imprimé
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L'auteur aborde la question du coût social de l'immigration clandestine de main d'œuvre en Suisse, à travers les textes de lois, variablement interprétés d'un tribunal à l'autre et surtout dans le temps. Paradoxalement, le travail au noir en Sui[...]texte imprimé
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Documents en rapport avec la récolte de fonds:- L'Association pour une éthique de récolte de fonds - AERF- jeveuxvousaider: site web de récolte de fonds- Institutions qui peuvent recevoir des libéralités déductibles fiscalement - SPF Financestexte imprimé
- Extrait de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl : libéralité entre vifs ou testamentaire au profit d'une asbl- Nouvelle mouture de la loi du 27 juin 1921 sur les asbl - P. De Marchi de la Fissaaj - mai 2004- 26 juin 2003 : AR relatif à la compt[...]texte imprimé
1- Les asbl : survivre ou disparaître ? - P. De Bucquois - LLB 4/12/982- Quelques vérités pas belles à entendre - Le Matin 7/1/993- La charité mais pas à n'importe qui - Le Matin 7/1/994- Secteur associatif : une réforme avortée - C. Morenvillle[...]texte imprimé
GROUPE ECONOMIE SOCIALE | 1993-11Projet de législation relative à la définition, l'agrément, l'accès au marché et aux dispositions sociales et fiscales des entreprises d'insertion, les dispositions régionales, l'impact des entreprises d'insertion en termes budgétaires et d'empl[...]texte imprimé
ABIVEN M. ; DREZE J. ; DEFOURMY J. ; LEQUET N. ; TILKIN M. ; GROUPE ECONOMIE SOCIALE | 1993-05Projet de législation relative à la définition, l'agrément, l'accès au marché et aux dispositions sociales et fiscales des entreprises d'insertion, les dispositions régionales, l'impact des entreprises d'insertion en termes budgétaires et d'empl[...]texte imprimé
Ce rapport formule une alternative à la vision de l'Union européenne sur son futur, tout en offrant des alternatives pour une nouvelle période. Quelques poignées sont offertes qui sont d'une importance cruciale pour le développement d'une nouvel[...]
