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62 recherche sur le mot-clé 'DUREE DE SEJOUR'
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En France, le droit au séjour pour raison médicale existe depuis 1998. Les médecins représentent un maillon essentiel du processus d’application de ce droit. Pourtant, depuis 2002, les décisions préfectorales tiennent de moins en moins compte de[...]Article : texte imprimé
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L'auteur présente de manière synthétique le processus suivi pour accéder en France à l'asile conventionnel, encore appelé refuge politique, et à l'asile constitutionnel ou territorial.Article : texte imprimé
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"Il s'agit d'un article qui a fait l'objet d'une communication au 2ème colloque international francophone de la RIETEC intitulé ""Parenté, parentalité et cultures""(le 9 Novembre 2000). De prime abord, l'auteur pose la question ""De qui parle-t-[...]Article : texte imprimé
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