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93 résultat(s) recherche sur le mot-clé 'DROIT PENAL' 



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ROUSSEAU F. ; FOUCHER K. ; actes du colloque des 8 et 9 octobre 2015 faculté de droit et des sciences politiques de Nantes | Louvain-La-Neuve : Academia Bruylant, L'Harmattan | 2016-07-01Nos sociétés contemporaines sont exposées depuis une trentaine dannées à des risques sanitaires dune ampleur nouvelle, révélateurs de leur propre vulnérabilité et marqués par un fort impact médiatique. Face à cette situation, le droit évolue au [...]Article : texte imprimé
La directive européenne n° 2013/48/UE du 22 octobre 2013 relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales est parue au Journal officiel de l'Union européenne ce 6 novembre 2013. Concrètement, le droit d'être assisté par[...]Article : texte imprimé
L'auteure analyse la résistance opposée aux tentatives de libéralisation du contrôle pénal sur le cannabis au Canada. Après avoir inclus le cannabis parmi les drogues interdites en 1923, le législateur n'a cessé d'élargir la portée de sa législa[...]texte imprimé
ANDRIES J.B. ; Vincent Seutin ; SCUVEE MOREAU J. ; QUERTEMONT E. | Liège : Mardaga | Psy-émotion, intervention, santé | 2010Le cannabis est entré, en Belgique, dans la liste des substances illicites en 1930. C'est neuf ans plus tard que l'héroïne et la cocaïne, mais c'est de manière au moins aussi rigoureuse, puisque le législateur, conformément aux conventions inter[...]texte imprimé
La justice restauratrice est un mouvement prometteur qui suggère une autre manière de «rendre justice». Elle englobe des pratiques comme la médiation, la concertation restauratrice en groupe ou encore les cercles de conciliation. Depuis quelques[...]texte imprimé
La psychiatrie qui constamment renvoie à la part d'inconscient, d'incompréhension et d'illogisme de notre personne, est souvent dérangeante car elle touche à notre singularité d'être humain responsable confronté aux exigences de la société.|En d[...]texte imprimé
Aborder un sujet aussi ambitieux et complexe que le sens de la peine implique un certain nombre de distinctions qui constituent le fil conducteur de cet ouvrage. Il tente ainsi de distinguer, sans pouvoir les dissocier entièrement, le problème d[...]texte imprimé
"Intervention originale dont la structuration s'est effectuée dans les années 1970, la prévention spécialisée regroupe les ""éducateurs de rue"" qui travaillent dans les quartiers d'habitat social. Au croisement des politiques de protection de l[...]texte imprimé
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Au délabrement continu du dispositif de soins psychiatriques s'est ajoutée l'amplification du virage sécuritaire signant une rupture essentielle dans la tradition du droit qui, de manière intangible, prônait l'irresponsabilité pénale du fou. A l[...]texte imprimé
Comment la vie sociale des usagers et des revendeurs de drogues est-elle organisée ? Quelles ressources mobilisent-ils ? Quelles étapes jalonnent leur carrière dans les mondes des drogues ? Quel rôle jouent les politiques publiques en matières p[...]Article : texte imprimé
L'article traite sous l'angle sociologique l'alcool et ses conséquences. Il éclaire surtout sur les aspects juridiques y attrayantArticle : texte imprimé
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La nature des infractions liées à la culture, au commerce et à la consommation de cannabis fait en sorte que la criminalisation engendre des discours sociaux variés venant justifier et contester celle-ci. La présente étude vise, d'une part, à r[...]texte imprimé